GRAND POINT D'INFORMATION AUX ÉLUS



SOURCE PREFECTURE DE L'OISE


MESURES EN VIGUEUR

Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire métropolitain. Le décret a été publié au Journal Officiel du 30 octobre 2020 et s'applique jusqu'au 1er décembre. Une actualisation des mesures est prévue tous les 15 jours.

Voici les principales dispositions du décret.

Port du masque

Port du masque obligatoire dans l’espace public dans les communes de plus de 10 000 habitants :

  • Beauvais

  • Chambly

  • Chantilly

  • Clermont

  • Compiègne

  • Creil

  • Crépy-en-Valois

  • Méru

  • Montataire

  • Nogent-sur-Oise

  • Noyon

  • Pont-Sainte-Maxence

  • Senlis

Par arrêté préfectoral, le port du masque est obligatoire pour les personnes de onze ans et plus dans les lieux suivants (communes de moins de 10 000 habitants) :

  • dans tous les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes et qui ne sont pas interdits en application du décret publié au JO du 30 octobre.

  • dans les marchés, couverts et non couverts.

  • les jours de classe, dans un périmètre de 50 mètres autour des entrées et sorties des écoles, collèges et lycées et ce 15 minutes avant et après l'ouverture et 15 minutes avant et après la fermeture de ces établissements.

  • aux abords des centres commerciaux, dans les parkings, cheminements et dans un périmètre de 50 mètres autour des entrées et sorties.

L'arrêté complet est disponible au lien suivant : cliquez ici.

Déplacements

Les déplacements sont interdits à l’exception, sur attestation :

  • Des déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés.

  • Des déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste plus bas) et les livraisons à domicile.

  • Des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments.

  • Des déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants.

  • Des déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant.

  • Des déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.

  • Des convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public.

  • Des participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.

  • Des déplacements pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires.

Les retours de vacances seront tolérés jusqu’au dimanche 1er novembre.

Pour les sorties individuelles, les parcs, jardins, plages et plans d’eau restent accessibles.

Modèles d’attestations

Cliquez sur les liens ci-dessous pour les télécharger

D’autres formats sont téléchargeables sur le site du gouvernement : cliquez ici.

Remplissez en ligne votre déclaration numérique : cliquez ici.

Une amende forfaitaire de 135 € sera appliquée en cas de non-respect du confinement.

Déplacements internationaux

Les frontières avec l’Union Européenne restent ouvertes. Les Français de l’étranger sont libres de regagner le territoire national.

Un test négatif de moins de 72h est obligatoire pour entrer sur le territoire pour toutes les personnes venant d’un pays « rouge » par voie aérienne ou maritime. Dans les ports et les aéroports, des tests rapides seront déployés pour toutes les arrivées.

Transports

Les transports en commun urbains et interurbains, trains, taxis continuent de circuler. Les petits trains touristiques sont interdits.

Rassemblements

Interdiction des rassemblements de plus de six personnes sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public, à l'exception :

  • Des manifestations revendicatives soumises à déclaration préalable (article L. 211-1 du code de sécurité intérieure).

  • Des rassemblements à caractère professionnel.

  • Des services de transport de voyageurs.

  • Des ERP autorisés à ouvrir (voir liste ci-dessous).

  • Des cérémonies funéraires (dans la limite de 30 personnes).

  • Des cérémonies publiques mentionnées par le décret du 13 septembre 1989.

  • Des marchés alimentaires en plein air ou couverts (jauge de 4m² par personne).

Éducation

Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé dont le port du masque recommandé dès l’âge de 6 ans et obligatoire à partir de 11 ans (annexe 1 du décret publié au JO du 30 octobre).

La prise en charge périscolaire (garderie, centres de loisir) est maintenue tout comme les structures d’accueil spécialisées pour les enfants en difficulté physique ou psychique notamment les instituts médico-éducatifs.

Les formations et concours font également l’objet de dérogation.

Dans l’enseignement supérieur, l’ensemble des cours magistraux et travaux dirigés sont désormais en distanciel sauf exception pour certains travaux pratiques.

L’accès aux bibliothèques universitaires est possible sur rendez-vous uniquement.

Les restaurants universitaires ne pourront que faire de la vente à emporter.

Personne âgées

Afin de lutter contre la solitude des ainés, les visites en EHPAD et en maison de retraite sont autorisées pendant le confinement dans le strict respect des mesures barrières.

Vie publique

Conseils municipaux

Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales peuvent continuer de se tenir, y compris dans certains ERP (établissements sportifs couverts et de plein air, salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple).

Mariages en mairie

Les mariages civils dans les mairies peuvent être officiés dans le respect de la limite de 6 personnes, avec port du masque obligatoire et distanciation d’un mètre entre les personnes.

Services publics et bureaux de poste

Les guichets de service publics et bureaux de poste restent ouverts.

Lieux de culte

À compter du 3 novembre, les lieux de culte restent ouverts au public mais les cérémonies y seront interdites à l’exception des cérémonies funéraires, dans la limite de 30 personnes.

Activité professionnelle

Le télétravail doit être favorisé dans toute la mesure du possible.

L’ensemble des secteurs faisant l’objet de fermetures administratives bénéficieront d’aide allant jusqu’à 10 000 euros via le fonds de solidarité. La cellule de continuité économique a été réactivée, le dispositif d’activité partielle est étendu jusqu’au 31 décembre 2020 et les prêts garantis par l’Etat sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021. Des dispositifs de prise en charge des loyers pour les PME seront prochainement présentés.

Liste des établissements fermés au public

  • ERP de type CTS : chapiteaux, tentes et structures .

  • ERP de type S : bibliothèques, centres de documentation, médiathèques sauf pour les activités de retrait de commande

  • ERP de type Y : musées (et par extension, les monuments).

  • ERP de type L: salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (comme les salles des fêtes et salles polyvalentes), sauf pour les salles d'audience des juridictions, les crématoriums, les chambres funéraires, l’activité des artistes professionnels (à huis clos), les groupes scolaires et périscolaires, les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap, etc. ;

  • ERP de type X : établissements sportifs couverts (gymnases, piscines couvertes, saunas et hammams, etc.) sauf pour le sport professionnel, et de haut niveau pour les personnes munies d’une prescription médicale reconnue par la MDPH, pour l’accueil de populations vulnérables et l’organisation de dépistages sanitaires.

  • ERP de type PA : établissements de plein air (stades, hippodromes, parcs d’attraction, parcs zoologiques, etc.) sauf pour les cas cités pour les ERP de type X.

  • ERP de type P : salles de danse (discothèques) et salles de jeux (casinos, bowlings) .

  • ERP de type M : magasins de vente et centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes et à l’exception des activités autorisées dans l’annexe du décret (voir article 3 7 ) .

  • ERP de type N : restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat.

  • ERP de type T : salles d'expositions, foires-expositions et salons ayant un caractère temporaire .

  • ERP de type U : établissements de cure thermale ou de thalassothérapie.

  • Fermeture des campings, villages vacances et hébergements touristiques, sauf lorsqu’ils constituent pour ceux qui y vivent un domicile régulier ou pour l’accueil de personnes en isolement ou en quarantaine.

Listes des établissements pouvant rester ouverts à titre dérogatoire

(dans le strict respect des mesures sanitaires et de distanciation physique)

Consommation

  • Commerce de gros

  • Commerce de détail de produits surgelés

  • Commerce d’alimentation générale

  • Supérettes

  • Supermarchés

  • Magasins multi-commerces

  • Hypermarchés

  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé

  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé

  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

  • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé

  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

  • Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives

  • Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie, jardineries

  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires lorsqu’ils sont installés sur un marché

  • Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé

Informatique et communication

  • Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques

  • Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication

  • Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques

  • Réparation d’équipements de communication

  • Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé

  • Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé

  • Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé

Services publics et emploi

  • Services publics

  • Services à la personne à domicile

  • Activités des agences de placement de main-d’oeuvre

  • Activités des agences de travail temporaire

Commerce de gros et de bricolage

  • Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé

  • Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens

  • Location et location-bail de machines et équipements agricoles

  • Location et location-bail de machines et équipements pour la construction

  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles

  • Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route

Véhicule

  • Entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles

  • Location et location-bail de véhicules automobiles

  • Commerce d’équipements automobiles

  • Commerce et réparation de motocycles et cycles

  • Services de transports

Hébergement

  • Hôtels et hébergement similaire à l’exclusion des villages vacances, maisons familiales et auberges collectives

  • Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier

  • Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier

Santé

  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé

  • Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé

  • Commerce de détail d’optique

  • Laboratoires d’analyse

Autres services * et commerces

  • Blanchisserie-teinturerie

  • Blanchisserie-teinturerie de gros

  • Blanchisserie-teinturerie de détail

  • Services funéraires

  • Activités financières et d’assurance

  • Commerce de journaux et papeterie en magasin spécialisé

  • Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé

  • Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés

  • Cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires

Application TousAntiCovid

Téléchargez l'application pour casser les chaînes de contamination. Elle vous permet d'alerter et d'être alerté en cas d'exposition à la Covid-19.

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FOIRE AUX QUESTIONS

Est-ce que le port du masque est obligatoire à l'école pour les enfants à partir de 6 ans ? Oui, le port du masque est obligatoire pour tous les enfants à partir de 6 ans dans les espaces clos ainsi que dans les espaces extérieurs d'après le protocole sanitaire des établissements scolaires (page 5). Est-ce que la piscine municipale est ouverte ? Non, à l'exception de l’accueil des groupes scolaires et périscolaires, les activités sportives participant à la formation universitaire et l'activité des nageurs professionnels et de haut niveau (article 42 du décret du 29 octobre 2020). Les petits commerces doivent-il cesser toute activité ? Les commerces de proximité peuvent rester ouverts pour organiser des activités sous forme de click & collect (article 40 du décret du 29 octobre 2020). Je suis propriétaire de chevaux, est ce que je peux me déplacer pour m'en occuper ? Oui, une tolérance sera accordée aux propriétaires de chevaux pour s'en occuper (communication du ministre de l'agriculture et de l'alimentation) Est-ce que mon auto-école est ouverte ? Selon l'article 35 du décret du 29 octobre 2020, les établissements mentionnés au livre II du code de la route peuvent accueillir des candidats pour les besoins des épreuves du permis de conduire.


MESURES ÉCONOMIQUES

Le Premier ministre, Jean Castex, a tenu une conférence de presse sur les mesures face au Coronavirus Covid-19, le jeudi 29 octobre. Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, est intervenu au sujet des mesures d'urgence économiques.

Retrouvez l’ensemble des mesures d’urgence économiques sur le site du ministère : cliquez ici.


Le fonds de solidarité

Durant le confinement, le dispositif de fonds de solidarité sera réactivé et renforcé. Cela permettra de couvrir l'ensemble des cas de figure.

  • Pour les entreprises et les commerces fermés administrativement

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 euros quel que soit le secteur d’activité et la situation géographique.

  • Pour les entreprises, restant ouvertes mais durablement touchées par la crise, des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés

Il s'agit de toutes les entreprises de moins de 50 salariés, ne fermant pas mais subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%. Elles bénéficieront également de l'indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros.

  • Pour les autres entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement

Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50% de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 euros par mois sera rétablie. Elle permettra de soutenir tous les indépendants.


Le calendrier et le versement des aides

Toutes les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant, à partir de début décembre 2020, sur le site de la direction générale des Finances publiques, (DGFiP). Elles recevront leur aide dans les jours suivant leur déclaration. Au total, 1,6 million d’entreprises pourront bénéficier du fonds de solidarité pendant le mois de confinement.

  • 600 000 entreprises pourront bénéficier de l’aide allant jusqu’à 10 000 euros

  • 1 million d’entreprises pourront bénéficier de l’aide allant jusqu’à 1 500 euros.

Les entreprises des 54 départements ayant connu un couvre-feu en octobre, pourront remplir leur formulaire à partir du 20 novembre 2020. Elles percevront les aides dans les jours qui suivent.

Le coût est de 6 milliards d'euros pour un mois de confinement.


Exonération et report des cotisations sociales

Afin de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs touchés par la crise du Covid-19, le dispositif d'exonération des cotisations sociales sera renforcé et élargi. Aussi, Bruno Le Maire a présenté 3 annonces en ce sens :

  • toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales,

  • toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50% de leur de chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales,

  • pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire.

Les prêts garantis par l'État et les prêts directs de l'État

Les prêts garantis par l'État

Ils seront adaptés à la fois à la nouvelle situation et aux demandes des entrepreneurs. Le ministre a présenté 4 annonces :

  • les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020,

  • l’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’État comprise.

  • toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé.

  • il a été vu avec la banque de France pour que les demandes de différés supplémentaires ne soient pas considérées comme un défaut de paiement des entreprises.

Les prêts directs de l'État

Il a été annoncé que l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires pour les entreprises de plus de 50 salariés.


La prise en charge des loyers

Dans le projet de loi de finances pour 2021, un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers, sera introduit. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur hôtellerie, cafés, restauration (HCR). Tout bailleur qui sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés. L'aide sera cumulable avec le fonds de solidarité. La dépense de l’État pour ce crédit d’impôt est évaluée à environ 1 milliard d’euros au total.


Le soutien à la numérisation des commerçants et des artisans

Le ministre a évoqué son soutien à toutes les initiatives qui permettront aux commerçants de continuer à avoir une activité et qui ne présentent aucun risque de diffusion du virus. Pour les concessions automobiles, les clients pourront venir chercher leur nouveau véhicule sur rendez-vous.


Financement

Le coût de ces mesures est évalué à 15 milliards d’euros par mois de confinement :

  • environ 6 milliards d’euros pour le fonds de solidarité,

  • environ 7 milliards d’euros pour l’activité partielle,

  • plus d’1 milliard d’euros pour les exonérations de cotisations sociales,

  • 1 milliard pour prendre en charge une partie des loyers des entreprises.

Au total, par précaution et pour prendre en compte l’ensemble des dépenses liées à la crise jusqu’à la fin de l’année, sera inscrit dans le projet de loi de finances rectificatif (PLFR) de fin d’année, un montant supplémentaire de 20 milliards d’euros.


La garantie de l'activité économique

Pour le BTP

Les protocoles préparés en mars doivent être appliqués. Tous les magasins de matériaux et d’outillages resteront ouverts y compris pour les particuliers. Les mairies doivent restées ouvertes pour recueillir et accorder les demandes de permis de construire.


Pour tous les secteurs industriels

Il est essentiel que les bureaux d’études restent ouverts et que les ingénieurs puissent s’y rendre.


Sébastien Piatkowski

Directeur

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