C'est dans l'air N°124: le maintien de l'équilibre financier ; mais à quel prix ?

Malgré les baisses de dotations, le bloc communal fait front et maintien un certain équilibre financier ; mais à quel prix et dans quelles perspectives?


Malgré la baisse des dotations depuis 2014, les équilibres financiers du bloc communal se sont encore maintenus en 2016, en mobilisant la tarification des services publics locaux et le levier fiscal (cf. l’étude annuelle de l’Association des maires de France – Caisse des Dépôts diffusée lors du 100e Congrès des maires de France).


Les produits fiscaux ont connu une progression légèrement plus faible en 2016 (+ 1 %) qu’en 2015 (+ 2,5 %). Toutefois plutôt que d’augmenter le taux des impôts locaux, les collectivités ont souvent préféré élargir les bases fiscales.


Dans le même temps, l’évolution des achats de biens et services a été réduits pour la deuxième année consécutive (- 0,2 %) et les charges de personnel (+ 0,6 %), qui constituent près de la moitié des charges réelles de fonctionnement n’ont que peu évoluées. Les charges financières ont elles bénéficié de la baisse historique des taux. Néanmoins, les dépenses d’intervention ont continué de croître, plus fortement en volume (+ 3,6 %) que les charges de personnel.


Concernant les dépenses d’investissement, celles-ci ont baissé en 2016 d’environ 9 milliards d’euros. En parallèle, les recettes d’investissement se sont totalement effondrées notamment par le biais de la baisse du FCTVA (- 17 %) et celle des dotations d’investissement et des subventions reçues (- 4,9 %).


In fine, grâce à une progression des produits légèrement plus importante que celle des charges (+ 1,2 Milliard et + 1 Milliard), le bloc communal a préservé sa capacité d’autofinancement brute en 2016 ; restant toutefois inférieure à celle de 2013.


Aussi, bien que les dépenses d’investissement aient diminué, la dette du bloc communal qui atteint plus de 114,7 Milliards en 2016, augmente encore chaque année soit plus de 1,3 Milliard en 2016, après plus de 3,1 Milliards en 2015 et 6,5 Milliards depuis 2013.


Toutefois la solvabilité globale est préservée en 2016, le ratio de désendettement s’élevant à 5,9 ans comme en 2015.


Enfin, bien qu’ai été annoncé un plan d’investissement de 57 Milliards dont 10 au profit des collectivités, les perspectives d’évolution manquent encore à ce jour de lisibilité, notamment compte tenu de la demande d’économies à réaliser par les collectivités sur demande de l’Etat (13 Milliards pour 20% des collectivités sur le plan national, par la limitation de l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement à 1,2 % et celle du besoin de financement annuel ; n’étant en revanche ici pas visées les petites collectivités) dont les modalités de contrôles ne sont encore pas clairement définies à ce jour.


« Ces dernières considérations sont d’autant plus importantes que l’endettement des collectivités est susceptible d’être placé sous surveillance rapprochée ».


En effet, le projet actuel de Loi de Finance a introduit un ratio de désendettement dans la règle d’or de l’équilibre financier des collectivités. Il semble que le ministère des finances soit intéressé par le trésor de guerre des collectivités. Ainsi, avec ces nouveaux outils, le ministère entend diminuer en cinq ans de 2,7% la part des collectivités territoriale dans l’endettement de la France alors que dans le même temps, la part de l’Etat augmenterait de 6,8%...


Le débat est encore ouvert, dégrèvement de la taxe d’habitation, etc. le temps fera peut être l’affaire… Néanmoins, ne pouvant nous permettre de rester de marbre, nous vous proposons de nous retrouver au cours du premier semestre 2018. A l'occasion des réunions cantonales, nous ferons un point d'ensemble sur les évolutions de la fiscalité locale.

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