C'est dans l'AIR 129 - La réforme des institutions en marche ou un beau cheval de bataille



15% de proportionnelle aux législatives, trois mandats consécutifs maximum, 30% de parlementaires en moins... :


Voilà les points majeurs de la réforme des institutions qui ont été adoptés le 23 mai dernier en Conseil des ministres et qui doivent dorénavant passer devant les chambres parlementaires.


Les évolutions sont susceptibles d'être substantielles avec un passage de 577 à 404 députés et 348 à 244 sénateurs. L'appréhension si ce n'est l'incompréhension tenant aux territoires à couvrir par les parlementaire est grande. Il est notamment craint un énième détachement des représentants vis-à-vis de la population.


Pour faire application des 15% de proportionnelle, 61 députés seront élus sur des listes nationales.

"Au premier tour des législatives, les électeurs devront donc choisir deux bulletins: un pour le député de leur circonscription élu au scrutin majoritaire à deux tours, un pour le député élu à la proportionnelle. Huit autres députés représentant les Français de l'étranger seront élus à la proportionnelle dans une circonscription dédiée. Les 335 circonscriptions restantes au scrutin majoritaire, pourront être redécoupées par le gouvernement. Une tache loin d'être évidente sachant que l'exécutif garantit aux départements les moins peuplés de garder un député et que certains équilibres démographiques, doivent être préservés.


Visant"un objectif de renouvellement", la limitation du cumul dans le temps à trois mandats pour les parlementaires et les présidents d'exécutifs locaux est aussi visée. Cette limitation devrait néanmoins rester relative ne concernant finalement que des mandats identiques, complets et successifs ; d'autant que seul le mandat en cours est susceptible d'être pris en compte dans le calcul. Dès lors, il faut comprendre que cette interdiction ne touchera pas les parlementaires concernés avant 2032. Sans compter qu'elle ne s'appliquera pas aux maires des communes de moins de 9.000 habitants soit la quasi totalité des maires (environ 97%).


Un point de bataille demeure néanmoins particulièrement sensible en ce qui concerne le renouvellement intégral du sénat en septembre 2021, et non de manière alternée comme jusqu'à présent...


A suivre...



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