C DANS L'AIR N°151 : Le plan « France relance » inquiète les élus


Dénommé « France relance », le plan de 100 milliards d’euros, présenté officiellement en conseil des ministres le 3 septembre, a vocation à poursuivre deux objectifs :

- accélérer l’investissement dans les secteurs innovants et la transition écologique,

- donner un coup de pouce aux entreprises par des baisses de fiscalité.

Mais cette suppression de 10 Md€ d’impôts de production inquiète les associations d’élus. Dans un courrier que leur a adressé fin août Bruno Le Maire et Olivier Dussopt, elles ont eu la confirmation que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises sera réduite de 50 %, soit 6,8 Md€ correspondant à la part régionale. La taxe foncière sur les propriétés bâties des entreprises sera réduite dès 2021 à hauteur de 1,75 Md€, et la cotisation foncière des entreprises, de 1,54 Md€, afin d’atteindre les 10 milliards annoncés.

L’Association des maires de France (AMF), préoccupée par ces suppressions qui fragilisent les ressources des collectivités, dénonce un mouvement global de réduction des ressources locales. Dans un communiqué de presse, le 2 septembre, elle propose que les allègements de fiscalité soient compensés par le transfert au bloc communal des frais d’assiette et de recouvrement perçus par l’État sur la fiscalité locale. Un transfert, précise l’association, qui « permettrait de préserver l’autonomie financière du bloc communal. »

Les quelques 70 mesures de « France relance » vont innerver la loi de finances pour 2021. L’AMF demande à ce qu’elle préserve le lien fiscal entre la collectivité, les entreprises et les habitants. Elle souhaite un renforcement de la dotation d’équipement des territoires ruraux, l’avancement du versement du FCTVA à l’ensemble des collectivités ainsi que l’allègement du coût de refinancement de l’emprunt en plafonnant provisoirement le montant des indemnités de remboursement anticipé à 3 % du capital restant dû.

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