C DANS l'AIR N° 140 :LUTTE CONTRE L’ABSENTEISME, SCOLARITE OBLIGATOIRE A 3 ANS..

Les sénateurs ont modifié le texte voté en février par l’Assemblée nationale, qu’ils ont qualifié de « texte fourre-tout » ou encore de « texte précipité et peu abouti ». Ils ont notamment supprimé certaines mesures polémiques comme la possibilité d’associer les classes d’un collège et de plusieurs écoles d’un même secteur au sein d’un nouveau type d’établissement public local d’enseignement des savoirs fondamentaux, introduite par l’Assemblée nationale en première lecture. Marie-Pierre Monier, membre de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, a estimé « qu’avec une telle réforme, on aura, d’un côté, des établissements XXL, et, de l’autre, des établissements ruraux qui perdront des élèves. […] Ne soyons pas les fossoyeurs de nos écoles rurales ! ». Ils ont également mis fin à la mention « parent 1 » et « parent 2 » en remplacement de « père » et « mère » dans les formulaires administratifs.


Si l’abaissement à trois ans de l’âge de la scolarité obligatoire a été voté à l’unanimité, les parlementaires ont aussi voté la pleine compensation du coût occasionné par cette mesure pour les collectivités locales. Ainsi, la compensation versée par l’Etat devrait tenir compte de la participation des communes à la prise en charge partielle des dépenses de fonctionnement des classes maternelles privées.


Afin de lutter contre l’absentéisme, le Sénat a adopté, contre l’avis du gouvernement, la suspension immédiate des allocations familiales en cas d’absence « d’au moins quatre demi-journées sur un mois » et « en l’absence de motif légitime ou d’excuses valables ». Il a également donné son feu vert à l’interdiction du port de signes religieux pour les accompagnateurs de sorties scolaires, les qualifiant de collaborateurs occasionnels du service public de l’éducation qui devraient donc respecter le principe de laïcité et de neutralité religieuse.

Des mesures en faveur de l’école inclusive ont été ajoutées dans le texte. Ainsi, les élèves en situation de handicap devront être pris en compte dans le calcul des effectifs d’une école et la professionnalisation des accompagnants des élèves en situation de handicap devra être renforcée. Les sénateurs ont également précisé les missions des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation en matière de formations des étudiants et des enseignants.

Le texte devrait être discuté prochainement en commission mixte paritaire.

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