Actualités UMO - 25/04


Madame, Monsieur,


Maire Info

Vous trouverez ci-dessous plusieurs articles relatifs à l’actualité :

1 - Déplacements, réouvertures, écoles : retour sur les mesures annoncées par le gouvernement

2 - Campagne électorale et réunions publiques

3 - Élections de juin : ce que les maires doivent retenir du décret

-> Lien pour accéder au décret : https://medias.amf.asso.fr/upload/files/Decret_elections.pdf


ADICO

Bénéficiez de financements dans le cadre de la transformation numérique des collectivités territoriales (Axe 3 du plan de relance)

En tant que commune ou EPCI, vous avez la possibilité de bénéficier de financements conséquents dans le cadre du plan de relance de l'Etat consacré à la transformation numérique des collectivités territoriales.

Les financements peuvent atteindre 50% à 100% du coût du projet pour des projets d'un montant global compris entre 25 000 € et 100 000 €.

Les actions finançables sont nombreuses : montée en compétences des agents sur le numérique, diagnostic du degré de maturité numérique et déploiement de solutions numériques, amélioration des relations avec les usagers s'appuyant davantage sur le numérique (site web par exemple) ...

Les dépôts de dossier se font sur la plateforme Démarches Simplifiées via un formalisme succinct.


UMO

Ajout de fiche pédagogique :

Le contrat (territorial) de relance et de transition écologique (CRTE)


Actualités :

1 - Vous trouverez ci-dessous l'accès à la dernière circulaire interministérielle relative à l'automatisation de la gestion du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée :

http://www.lot.gouv.fr/IMG/pdf/circulaire_interministerielle_relative_a_l_automatisation_du_fctva.pdf


2 - Sur la gestion de la crise sanitaire, vous trouverez ci-dessous les dernières FAQ relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l'évolution de l'épidémie de Covid-19.

FAQ Fonction publique
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3 - Suite à la réouverture des écoles primaires et maternelles, prévues ce lundi et aux annonces du Premier Ministre jeudi, les règles concernant les accueils collectifs de mineurs ont évolué.

Ainsi dans le décret du 29 octobre modifié, l'article 32 a été modifié en ce sens :

« II. - L'accueil des usagers des structures mentionnées à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles est suspendu jusqu'au 2 mai 2021 inclus. « Un accueil est toutefois assuré pour les usagers des écoles maternelles et élémentaires dans les structures mentionnées au troisième alinéa du du II de l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles, à l'exclusion de l'activité d'hébergement mentionnée au dernier alinéa du II du même article, et au troisième alinéa de l'article L. 2324-1 du code de la santé publique, dans le respect des dispositions qui leur sont applicables et de l'article 36 du présent décret. « Un accueil est également assuré dans les établissements mentionnés au premier alinéa du présent II, à l'exclusion des accueils mentionnés au I, au deuxième alinéa du 1° du II, au 2° du II et au III de l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles, dans des conditions fixées à l'article 36 du présent décret, au profit des enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. » ; Ainsi l'ensemble des accueils de mineurs sont suspendus jusqu'au 2 mai. Néanmoins : - les accueils périscolaires sont autorisés pour les publics des écoles maternelles et primaires, - Pour les publics plus âgés, l'accueil périscolaire est permis pour les enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire dans les structures périscolaires.


Formations/Réunions à venir :

Format court :

27 avril – 14h : La responsabilité des élus


Retour des formats en présentiel journée complète :

Marchés publics niveau 2 - 2 juin

Gérer les violences physiques et verbales à l'encontre des élus - 7 juin

Gestion des cimetières - 11 juin

Pouvoirs de police niveau 2 - 14 juin

Les obligations et prérogatives en matière d'urbanisme - 18 juin

L'intercommunalité - niveau 2 - 23 juin

Les fonds européens et la recherche de financement - 25 juin

Optimisations financières et fiscales - 28 juin

Réunion thématique


En partenariat avec l’ADOPTA, le CERDD, le CAUE et la Ville de Crépy en Valois :

Le 4 juin à Crépy en Valois - Rencontre relative à la gestion intégrée et durable des eaux pluviales ;

Accueil café du matin

Le changement du climat en Hauts-de-France (accent sur les données de l’Oise…)

Le paysage dans les centres-bourgs/centres-villes (artificialisation des sols…)

Une solution : la gestion durable et intégrée des eaux pluviales

Les accompagnements techniques et financiers

Contacter notre service administratif au 03 44 45 15 51 choix 1 pour vous inscrire ou toute demande d’information complémentaire.


AMF

1 - Vous trouverez ci-joint la foire aux questions actualisée relative aux modes d'accueil du jeune enfant 0-3 ans.

Covid-19- FAQ Modes accueil jeune enfant
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2 - Vous trouverez ci-dessous une note synthétique sur les modalités de mobilisation et de rémunération des agents publics souhaitant participer à la campagne de vaccination en centre de vaccination public :

https://www.amf.asso.fr/m/document/fichier.php?FTP=592084a13de3446df6e4b1cf7e57331a.pdf

Cordialement.


Bien cordialement.

-- Sébastien Piatkowski Directeur

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