Actualités UMO - 04/05


Madame, Monsieur,


Synthèse : UMO (fiches, formations, évènements adopta, CDC…), Préfecture (implantation des bureaux), AMF (lutte contre les cybermenaces), Réagir Oise et Fédération du Bâtiment de l’Oise.


UMO


Votre intranet est de nouveau fonctionnel ! Contactez-nous pour récupérer vos identifiants


Ajout fiches pédagogiques

Acheter un logiciel standard : propriété intellectuelle, clauses particulières et autres éléments du marché


Formations passées

Vous pouvez visualiser les formations déjà passées sur notre compte Facebook ; disponibles en libre accès :

La gestion des cimetières

Les lignes directrices de gestion

La gestion des marchés publics

Le budget communal

Les pouvoirs de police

La responsabilité des élus


Formations à venir Retour des formats en présentiel :

Préparation des élections - 26 mai !

Marchés publics niveau 2 - 2 juin

Gérer les violences physiques et verbales à l'encontre des élus - 7 juin

Gestion des cimetières - 11 juin Pouvoirs de police niveau 2 - 14 juin

Les obligations et prérogatives en matière d'urbanisme - 18 juin

L'intercommunalité - niveau 2 - 23 juin

Les fonds européens et la recherche de financement - 25 juin

Optimisations financières et fiscales - 28 juin


Réunion thématique 1 En partenariat avec l’ADOPTA, le CERDD, le CAUE et la Ville de Crépy en Valois - 4 juin : rencontre relative à la gestion intégrée et durable des eaux pluviales ; accueil café du matin, le changement du climat en Hauts-de-France (accent sur les données de l’Oise…), le paysage dans les centres-bourgs/centres-villes (artificialisation des sols…), une solution : la gestion durable et intégrée des eaux pluviales et enfin, les accompagnements techniques et financiers.


Réunion thématique 2 Rencontre avec la Caisse des Dépôts et Consignations au service des territoires - 14 juin : les prêts de la Banque des Territoires dédiés aux collectivités avec un focus sur l’offre en faveur de la réhabilitation des bâtiments publics, enjeu fort des collectivités (décret Tertiaire), prêt GPI-Ambre, nouvelle offre intracting, Ingénierie Territoires Conseils, les consignations en faveur des collectivités locales, les investissements en fonds propres de la Banque des Territoires au profit des acteurs économiques…


Contacter notre service administratif au 03 44 45 15 51 choix 1 pour vous inscrire ou toute demande d’information complémentaire.


Impôts – Rappel déclaration des indemnités Pour rappel, vous trouverez sur votre compte AMF ou notre plateforme documentaire la note de l’AMF sur ledit sujet. Attention, il est primordial de vérifier vos fiches d’indemnités ainsi que les montants reportés sur votre déclaration. Nous avons écho de nombreuses anomalies : erreur d’abattement résultant de l’enregistrement de la mauvaise strate démographique pour le mandat communal (+ ou – 3500 habitants), abattement non proratisé, etc.

  • Incidemment, en pareille situation, il est nécessaire de faire procéder par les collectivités concernées aux régularisations des fiches d’indemnités + demander une attestation à conserver personnellement tenant à la régularisation par la collectivité de référence + faire envoyer la même attestation par la collectivité au centre des impôts dont dépend l’élu !

Préfecture

Modification à titre exceptionnel de l'implantation des bureaux de vote

Questionnaire

Il vous est possible de demander le changement de lieu d'implantation d'un ou de plusieurs bureaux de vote pour l'élection législative partielle des 30 mai et 6 juin, pour les communes de la première circonscription législative, et pour le double scrutin départementales et régionales des 20 et 27 juin, pour l'ensemble des communes du département. Ce changement de lieu des bureaux de vote ne sera valable que pour la législative partielle dans la première circonscription et le double scrutin de juin prochain. Il vous est rappelé que l'implantation des bureaux de vote fait l'objet, chaque année, d'un arrêté du préfet de département pris avant le 31 août pour l'année suivante. Vous serez donc à nouveau interrogés pour déclarer vos demandes de modifications des lieux d'accueil des bureaux de vote pour les scrutins de l'année 2022 dans le courant de l'été prochain. Il vous est rappelé que seules les réponses à ce questionnaire en ligne seront prises en compte. Les demandes formulées dans les semaines passées par courrier ou courrier électronique ne sont pas prises en compte, il convient de les renouveler si vous souhaitez déplacer un bureau de vote. Enfin, seule la modification du lieu d'implantation des bureaux de vote est exceptionnellement permise, il n'est pas possible d'ajouter un bureau ou de modifier le découpage des bureaux. Si vous souhaitez modifier l'implantation d'un bureau de vote, merci de compléter le questionnaire en ligne accessible sur demande, avant le vendredi 21 mai à 12 heures, délai de rigueur :


AMF

Le pôle national de lutte contre les cybermenaces de la Gendarmerie nationale nous a alertés d'une tentative d’hameçonnage ciblant les collectivités locales et plus particulièrement les communes au travers d'un programme de service de mise en relation de nature commerciale.

Voici les caractéristiques du message :

-Titre du courrier électronique malveillant : « Urgent - Subvention Programme de Reconquête Numérique »

-Le schéma de l'arnaque supposée repose sur une promesse de service vague et complexe, contre le paiement immédiat d'une somme de 34250 € par la collectivité avec une promesse de mise à disposition du service sous 18 mois. Il semblerait que l'entreprise n'affiche nulle part son identité sur le site Web.

-Le courrier électronique contient un lien renvoyant vers le site (l'adresse suivante est volontairement inactive - Ne pas cliquer !) :

hxxps://roots[.]missoline[.]org/sp/programme-relance-municipale, qui détaille le mécanisme et propose de remplir un formulaire engageant juridiquement la personne qui le remplit.

Recommandation de la Gendarmerie : ne donner aucune suite à cette sollicitation commerciale trompeuse. Si une collectivité devait être victime de ces faits, c'est-à-dire avoir rempli le formulaire et être recontactée avec des factures de la part de cette organisation, qu'elle n'hésite pas à se rapprocher de sa brigade de gendarmerie ou de son contact CyberGEND.


Réagir 60

Communiqué en pièce jointe (fin dr texte) de l’association pour l’accompagnement des agriculteurs fragilisés.


Fédération du Bâtiment de l’Oise

La Fédération du Bâtiment de l’Oise (FBO), représentée par Philippe MORIN, tient à vous communiquer la lettre en pièce jointe (fin de texte). La FFB alerte sur la chute très importante de la construction neuve depuis plusieurs mois, et précise que de nouvelles difficultés viennent frapper son secteur d’activité, et ce depuis quelques semaines. En effet, le monde de la construction doit faire face à une flambée des coûts des matériaux, et à des délais de livraisons qui explosent. Désormais, les délais à rallonge sont bien constitutifs de rupture de matériaux.

Il est important de rappeler que les marchés en cours sont globalement fermes et définitifs, non révisables, non actualisables, ce qui induit que les entreprises du Bâtiment risquent de se faire pénaliser pour des retards de chantiers et pour des motifs dont ils ne sont absolument pas responsables. C’est une double peine. De la même manière, il est quasiment impossible de chiffrer des chantiers à venir, les fournisseurs ne garantissant les prix pour certains que 48h.

C’est à ce titre que la FBO souhaite prévenir les communes du département afin que des mesures soient prises pour éviter les arrêts de chantiers, l’impossibilité pour les entreprises de travailler, en conséquence, leurs destructions à court terme et de facto, la destruction d’emplois.

Ø Pour les Marchés Publics : réactivation de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période.

Ø Permettre aux entreprises de négocier des décalages de planning, ne pas appliquer de pénalités de retard et même permettre l’introduction de clause de révision des prix dans les marchés en cours et à venir.

Ø Préconiser une indexation systématique des marchés, sur la base de l’index relatif au marché signé

Ø Encourager la prise en compte de l’imprévision

La FBO reste à votre entière disposition pour échanger sur cette nouvelle crise afin de l’anticiper au maximum.


UMO
.pdf
Download PDF • 471KB

Bien cordialement. -- Sébastien Piatkowski Directeur

Posts Récents