A LA UNE N°134 LE REU: NOUVEL OUTIL DE GESTION DES LISTES ELECTORALES



A partir du 1er janvier 2019, le répertoire électoral unique (REU) et permanent entrera en vigueur. Il modernise les modalités d’inscription sur les listes électorales et met fin à la révision annuelles de ces dernières. Désormais, elles seront extraites directement du REU, dont la gestion est confiée à l’INSEE.

Comment ça marche ?

Le REU aura pour fonction la centralisation de toutes les données individuelles des électeurs, les caractéristiques des bureaux de vote ainsi que les listes électorales arrêtées.

De ce fait, une mise à jour automatisée des inscriptions et des radiations sera effectuée toute l’année en continu directement par l’INSEE. Une fois toutes les informations recensées et les mises à jour réalisées, le REU établira la liste électorale définitive.

Qu’est ce qui change à partir de janvier 2019 ?

La révision annuelle des listes sera supprimée. Désormais, les électeurs pourront adresser leur demande d’inscription ou radiation directement au maire. Ils ne seront plus limités par la date d’inscription qui était fixée au 31 décembre.

Les commissions administratives anciennement en charge de la gestion des demandes d’inscription seront également supprimées. A compter du 1er janvier 2019, le maire devra statuer sur toutes les demandes d’inscription et radiation.

Une fois les demandes traitées par la commune, un contrôle a posteriori sera effectué par une commission de contrôle afin de s’assurer de la régularité de la liste électorale arrêtée. Cette commission statuera également sur les recours administratifs contre les décisions de refus d’inscription ou radiation.

Toutes les demandes validées par le maire et prononcées par les commissions de contrôle seront ensuite envoyées directement au REU.

Toutes les demandes validées par le maire et prononcées par les commissions de contrôle seront ensuite envoyées directement au REU.

En pratique :

- L’électeur aura jusqu’au 6e vendredi avant le scrutin pour déposer sa demande d’inscription sauf dérogations prévues par l’article L. 30 du code électoral (mobilité professionnelle, acquisition ou recouvrement du droit de vote après la date limite d’inscription)

- Les commissions de contrôle auront au plus tard jusqu’au 21e jour avant le scrutin pour vérifier la régularité de la liste électorale

Et la période de transition vers le REU ?

- La révision annuelle des listes électorales 2018/2019

Pour l’année en cours, la gestion des listes électorales reste confiée aux commissions administratives qui sont chargées d’instruire de septembre 2018 au 9 janvier 2019 au plus tard, les demandes d’inscription et de radiation de l’année 2018. Une fois réunie et après le 9 janvier 2019, les commissions administratives devront dresser et publier les modifications apportées aux listes électorales.

Les recours administratifs pour l’année en cours sont maintenus et régis par la circulaire du 25 juillet 2013.

- L’initialisation du REU

Depuis le 15 octobre 2018, les communes peuvent accéder au REU. Toutes les données enregistrées et effectuées sur les listes électorales arrêtées au 28 février dernier devront être vérifiées par les communes entre le 15 octobre et le 21 décembre 2018 puis transmises au REU. Le répertoire sera donc initialisé à partir des listes arrêtées au 28 février dernier.

- Les listes électorales pour les scrutins 2019

Si le scrutin est organisé jusqu’au 10 mars 2019, la liste électorale arrêtée au 28 février devra être prise en compte. En revanche, si le scrutin est organisé après le 10 mars 2019, il conviendra d’utiliser la liste électorale permanente extraite du REU.



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