A LA UNE N°132 L'EXAMEN DE LA REFORME CONSTITUTIONNELLE N'AURA PAS LIEU A LA RENTRÉE


L’examen à l’assemblée nationale du projet de loi de réforme constitutionnelle, interrompu à la fin du mois de juillet suite à l’affaire Benalla, n’est pas au programme de la rentrée.

Les arbitrages sur l’agenda parlementaire ont donné la priorité aux chantiers économiques, la session extraordinaire reprendra donc le 12 septembre par l’examen du projet de loi Pacte sur les entreprises. Sont également à l’ordre du jour, le projet sur l’agriculture et l’alimentation ainsi que le texte sur la fraude fiscale.

Quant à la session ordinaire, qui débutera en octobre, elle sera absorbée par le budget.

Le projet de loi de réforme constitutionnelle peine donc à trouver une place dans ce calendrier. Si le premier ministre parle d’un examen du projet décalé « de quelques mois tout au plus », certains évoquent un report tactique tandis que d’autres prédisent, compte tenu du contexte politique, l’abandon du projet de réforme constitutionnelle faute d'accord avec l'opposition pour réunir les trois cinquièmes des voix au Congrès.

Cependant, les trois marqueurs de cette vaste réforme des institutions, soit la réduction de 30 % du nombre de parlementaires, la limitation à trois mandats identiques dans le temps et l’introduction de 15 % de proportionnelle aux législatives, figurent dans les volets ordinaire et organique, ils ne nécessitent donc pas une révision de la constitution et une majorité à l’assemblée nationale suffira, le cas échéant, pour les adopter.


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