A la Une N°130 : Le sénat au secours des centres villes




230 sénateurs ont cosignés une proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Texte finalement adopté par une importante large majorité le 14 juin dernier. Ce dernier se veut complémentaire au projet de loi ELAN. C’est d’ailleurs en ce sens, que Jacques Mézard, Ministre de la cohésion des territoires, a proposé qu'en soit intégré certaines des dispositions dans le projet de loi.


L'apport principal est la création des opérations de sauvegarde économique et de redynamisation des centres-villes et centres-bourgs (OSER), distinctes des opérations de revitalisation de territoire (ORT) du projet ELAN car dans cette perspective « dans la main des élus locaux », à la différence des ORT qui « répondent à une logique de sites prioritaires ».


Effectivement, même si elle doit faire in fine l’objet d’une convention avec l’Etat, la décision d’engager une OSER serait prise par délibération de la commune et de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) auquel celle-ci appartient, .


Ce dispositif concerne les centres-villes et centres-bourgs affectés par une forte vacance commerciale ou artisanale, un déclin de leur attractivité touristique, une décroissance démographique ou une dégradation de l’habitat.


Dans le périmètre des OSER, une panoplie de mesures sont proposées comme des baux spécifiques pour faire revenir les habitants ou des allègements fiscaux. De façon plus globale, la proposition de loi manie beaucoup l’outil fiscal. Elle prévoit également des mesures en faveur du maintien de différents services dans le périmètre des OSER. Ainsi, s’agissant des services publics, la commune et l’EPCI, préalablement informés d’un projet de fermeture, pourraient faire part, par délibération de leur opposition et auraient un droit de regard sur le devenir des locaux. Mais elle met surtout l’accent sur le maintien des commerces, avec, notamment, une réforme en profondeur des règles de l’aménagement commercial.

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