26/03 : UMO, AMF, DGCL, MAIRE INFO ET DIVERS



(Information mutualisée avec l'AMF69 - sources partagées)


Madame, Monsieur,


UMO


-> Formations


29 mars - 10h - La gestion des cimetières animée par M. Yves Messier expert en funéraire


2 avril - 14h - Les infractions d'urbanisme animée par Maître Tourbier


15 avril - 14h - La responsabilité des élus animée par la SMACL


Contacter notre service administratif au 03 44 45 15 51 choix 1 pour vous inscrire.


-> Ajout sur la plateforme documentaire d'une note relative à la protection fonctionnelle


-> Lettre de l'UMO : retour du format papier dans vos boites aux lettres ; si vous ne l'avez pas reçu, cela ne saurait tarder !


-> Protection des élus :


Notre association peut dorénavant vous accompagner au contentieux en se constituant partie civile.


Contacter la direction générale pour connaître les modalités.


-> Agrandissement de l'équipe avec l'intégration d'un nouveau juriste en la personne de M. Abdoul Bah.


DGCL


Note relative à la « Continuité institutionnelle et dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l'état d'urgence sanitaire » :

DGCL
.pdf
Download PDF • 44KB

Données financières des syndicats de collectivités de la DGCL :

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/donnees-financieres-des-syndicats-collectivites-a-portee-clic

AMF


Présentation de l'état annuel des indemnités des élus locaux :

https://www.amf.asso.fr/documents-comment-presenter-letat-annuel-indemnites-conseillers-communautaires-avant-vote-du-budget/40548


Courrier du président de l'AMF au Premier ministre au sujet de l'élaboration des CRTE et des modalités posées par l'AMF.

Courrier Président AMF
.pdf
Download PDF • 148KB

Enquête sur l'avancée des CRTE dans les territoires :

https://www.amf.asso.fr/Enquete_sur_l_avancee_de_la_creation_des_CRTE.php


Pour votre entière information, nous vous prions également de trouver ci-dessous les liens vers : La circulaire du Premier ministre du 20 novembre dernier, détaillant la démarche CRTE : https://www.amf.asso.fr/ftransfert-e1dcbddf6ed63ada1f45283dba671c28bfa08f6a-g

Une note de synthèse répondant aux questions pratiques concernant les CRTE :

https://www.amf.asso.fr/ftransfert-ad44f189a6978a3fd36abeecb32bcd58ce9e8db1-g

Maire info

Point juridique sur l'épandage de pesticides :

https://www.maire-info.com/environnement/epandage-pesticides-conseil-constitutionnel-invalide-cadre-legislatif-chartes-locales-dengagement-article-25151


Point juridique sur la notion de restauration scolaire :

https://www.maire-info.com/restauration-scolaire/la-notion-droit-la-cantine-pour-tous-precisee-par-conseil-detat-article-25157


Divers


Programme National Ponts


Les communes éligibles ont reçu un message courant février qui leur donne un lien pour qu'elles puissent se déclarer volontaires avant le 31 mars.


Une page internet du site Cerema (www.cerema.fr/programmenationalponts) dédiée à ce programme présente le dispositif, un livret aux communes, la liste des communes éligibles et une FAQ.


Les communes éligibles bénéficieront, si elles le souhaitent, d'un recensement de leurs ouvrages, d'un premier diagnostic de ceux présentant des désordres et de leur carnet de santé. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de l'appui en l'ingénierie proposé aux collectivités par l'ANCT et se déroulera sur 2021 et 2022.

Bien cordialement.

Sébastien Piatkowski

Directeur UMO

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