25/01/2021 Nouvelles fiches peda, couRR. aux parlementaires et POSITION AMF SUPPR IMPOTS prod.


Madame, Monsieur,


Vous trouverez nouvellement sur la plateforme documentaire les fiches pédagogiques suivantes :


-La fin d'un CDD

-Faire face à la défaillance d'une entreprise

-Les parties au contrat de consommation - consommateur, professionnel et non professionnel

-Les droits d'auteur

-CCAS communal Intercommunal - Etablir un diagnostic financier - Partage pourquoi comment

-Le principe pollueur payeur

-Les principaux organismes intervenant dans le domaine environnemental

-Commande publique et développement durable


Ci-dessous :


-Réponse de M. Baroin suite au courrier lié aux conséquences de la suppression d’impôts de production sur les finances des collectivités locales :

Réponse de M
. Baroin suite au courrier l
Download BAROIN SUITE AU COURRIER L • 1.77MB

-Courrier aux parlementaires relatif à la préservation du DIF.

Réforme DIF
.pdf
Download PDF • 159KB

Cordialement.

Sébastien Piatkowski

Directeur

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