ACTUALITÉS DU 4 AOUT : LA NEWSLETTER EST EN VACANCES MAIS LES FICHES PÉDAGOGIQUES CONTINUENT !
Madame, Monsieur,
Afin de s'adapter au rythme de la période estivale, la Newsletter sera de retour dès septembre. En marge de l'actualité du secteur public, vous pourrez retrouver les annonces détaillées des événements du second semestre.
En outre,
->Ajout des fiches suivantes dans l'espace documentaire
-Transmettre une concession par donation ou par legs
-Guide AMF des Présidents d'intercommunalité
-Guide AMF du Maire
-Note AMF - Retrocession concession funéraire
->Ajout des modèles d'acte suivants dans l'espace documentaire
-Acte notarié de donation d'une concession funéraire ou cinéraire
-Rétrocession d'une concession à titre gratuit
-Rétrocession d'une concession contre remboursement
-Rétrocession d'une concession de terrain d'un cimetière communal
-> Droit individuel à la formation
Le Décret n° 2020-942 du 29 juillet 2020 relatif au droit individuel à la formation des élus locaux est paru !
A compter de ce vendredi 31 juillet 2020, les élus peuvent mobiliser le droit individuel à la formation dès le début de mandat.
En d'autres termes, tout nouveau élu peut s'inscrire librement à la formation de son choix sans frais pédagogiques à sa charge.
Ci-dessous, notre programme:
