ACTUALITÉS DU 31 JUILLET : NOUVELLES FICHES PÉDAGOGIQUES ET DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION !
Madame, Monsieur,
Ci-dessous plusieurs informations.
-> Ajout des fiches suivantes dans l'espace documentaire
-Le Maire et les dépôts sauvages
-Etape de la préparation/célébration d'un mariage
-Déroulé de la célébration d'un mariage
-Conseil pour rédaction du règlement intérieur du conseil municipal
-> Ajout des modèles d'acte suivants dans l'espace documentaire
-Arrêté d'interdiction de rassemblement et stationnement de nuit
-Bail sui generis (commercial, professionnel...)
-Injonction évacuation déchets 1
-Injonction évacuation déchets 2
-Certificat de vie maritale ou de vie commune
-Certificat de concubinage ou d’union libre
-Attestation sur l’honneur de vie commune avec légalisation de signature
-Attestation sur l’honneur de concubinage ou d’union libre avec présence de témoins
-> Droit individuel à la formation
Le Décret n° 2020-942 du 29 juillet 2020 relatif au droit individuel à la formation des élus locaux est paru !
A compter de ce vendredi 31 juillet 2020, les élus peuvent mobiliser le droit individuel à la formation dès le début de mandat.
En d'autres termes, tout nouveau élu peut s'inscrire librement à la formation de son choix sans frais pédagogiques à sa charge.
Ci-dessous, notre programme:
