ACTUALITÉS DU 31 JUILLET : NOUVELLES FICHES PÉDAGOGIQUES ET DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION !


Madame, Monsieur,


Ci-dessous plusieurs informations.


-> Ajout des fiches suivantes dans l'espace documentaire


-Le Maire et les dépôts sauvages


-Etape de la préparation/célébration d'un mariage

-Déroulé de la célébration d'un mariage

-Conseil pour rédaction du règlement intérieur du conseil municipal


-> Ajout des modèles d'acte suivants dans l'espace documentaire


-Arrêté d'interdiction de rassemblement et stationnement de nuit


-Bail sui generis (commercial, professionnel...)


-Injonction évacuation déchets 1

-Injonction évacuation déchets 2


-Certificat de vie maritale ou de vie commune

-Certificat de concubinage ou d’union libre

-Attestation sur l’honneur de vie commune avec légalisation de signature

-Attestation sur l’honneur de concubinage ou d’union libre avec présence de témoins


-> Droit individuel à la formation


Le Décret n° 2020-942 du 29 juillet 2020 relatif au droit individuel à la formation des élus locaux est paru !


A compter de ce vendredi 31 juillet 2020, les élus peuvent mobiliser le droit individuel à la formation dès le début de mandat.


En d'autres termes, tout nouveau élu peut s'inscrire librement à la formation de son choix sans frais pédagogiques à sa charge.

Ci-dessous, notre programme:

-> Ici pour télécharger


-> Ici pour consulter


Ajout d'une formation le 9 novembre :


Gérer les violences verbales et physiques envers les élus et leurs équipes


Rappel important : les formations peuvent être financées par le budget formation de la commune (formation continue) ou sans aucun paiement par le biais de la Caisse des Dépôts et Consignations (droit individuel à la formation).


Contactez-nous pour tout complément d’information.


Sébastien Piatkowski

Directeur


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