ACTUALITÉS DU 31 JUILLET : NOUVELLES FICHES PÉDAGOGIQUES ET DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION !

July 31, 2020

Madame, Monsieur, 

 

Ci-dessous plusieurs informations. 

 

-> Ajout des fiches suivantes dans l'espace documentaire

 

-Le Maire et les dépôts sauvages

 

-Etape de la préparation/célébration d'un mariage

-Déroulé de la célébration d'un mariage


-Conseil pour rédaction du règlement intérieur du conseil municipal

 

-> Ajout des modèles d'acte suivants dans l'espace documentaire

 

-Arrêté d'interdiction de rassemblement et stationnement de nuit

 

-Bail sui generis (commercial, professionnel...)

 

-Injonction évacuation déchets 1

-Injonction évacuation déchets 2

 

-Certificat de vie maritale ou de vie commune

-Certificat de concubinage ou d’union libre

-Attestation sur l’honneur de vie commune avec légalisation de signature

-Attestation sur l’honneur de concubinage ou d’union libre avec présence de témoins

 

-> Droit individuel à la formation

 

Le Décret n° 2020-942 du 29 juillet 2020 relatif au droit individuel à la formation des élus locaux est paru !

 

A compter de ce vendredi 31 juillet 2020, les élus peuvent mobiliser le droit individuel à la formation dès le début de mandat.

 

En d'autres termes, tout nouveau élu peut s'inscrire librement à la formation de son choix sans frais pédagogiques à sa charge.

 

Ci-dessous, notre programme:

 

-> Ici pour télécharger

 

-> Ici pour consulter

 

Ajout d'une formation le 9 novembre :

 

Gérer les violences verbales et physiques envers les élus et leurs équipes

 

Rappel important : les formations peuvent être financées par le budget formation de la commune (formation continue) ou sans aucun paiement par le biais de la Caisse des Dépôts et Consignations (droit individuel à la formation).

 

Contactez-nous pour tout complément d’information.

 

Sébastien Piatkowski

Directeur

 

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