ACTUALITÉS DU 22 JUIN : NOUVELLE FICHE PÉDAGOGIQUE, INFO ELECTIONS, ETC.

Madame, Monsieur,

Ci-dessous plusieurs informations.

UMO

Ajout de la fiche pédagogique suivante dans l'espace documentaire du site internet :

Le droit de préemption urbain au service d'une politique foncière.

Rediffusion des universités des maires :

(Re) Visualiser la formation "intercommunalité" ICI. Le support pédagogique sera également mis en ligne prochainement.

AMF

Nouveaux documents importants relatifs au second tour sur le site de l'AMF

Dans la rubrique Elections municipales/Organisation du scrutin

-le décret n° 2020-742 du 17 juin 2020 prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu le 28 juin 2020 et adaptant certaines dispositions du code électoral ;

-le décret n° 2020-743 du 17 juin 2020 prescrivant les mesures sanitaires exceptionnelles nécessaires pour l'organisation des élections organisées le 28 juin 2020

Dans la rubrique Elections municipales/Candidatures

-les 2 addendum au memento aux candidats

Maire Info, à suivre ;

Second tour : le ministère de l'Intérieur annonce des règles d'organisation très strictes

Préfecture

Prévention Incendie

Affichages pour le second tour des élections municipales : doublement des panneaux

Procurations : possibilité de détenir deux procurations pour le scrutin du 28 juin 2020

Bien cordialement.

Sébastien Piatkowski

Directeur