ACTUALITÉS DU 22 JUIN : NOUVELLE FICHE PÉDAGOGIQUE, INFO ELECTIONS, ETC.

June 21, 2020

Madame, Monsieur, 

 

Ci-dessous plusieurs informations.

 

UMO

 

Ajout de la fiche pédagogique suivante dans l'espace documentaire du site internet :

 

Le droit de préemption urbain au service d'une politique foncière.

 

Rediffusion des universités des maires :

 

(Re) Visualiser la formation "intercommunalité" ICI. Le support pédagogique sera également mis en ligne prochainement.

 

AMF

 

Nouveaux documents importants relatifs au second tour sur le site de l'AMF

 

Dans la rubrique Elections municipales/Organisation du scrutin

 

-le décret n° 2020-742 du 17 juin 2020 prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu le 28 juin 2020 et adaptant certaines dispositions du code électoral ;

 

-le décret n° 2020-743 du 17 juin 2020 prescrivant les mesures sanitaires exceptionnelles nécessaires pour l'organisation des élections organisées le 28 juin 2020

 

Dans la rubrique Elections municipales/Candidatures

 

-les 2 addendum au memento aux candidats

 

Maire Info, à suivre ;

 

Second tour : le ministère de l'Intérieur annonce des règles d'organisation très strictes

 

Préfecture

 

Prévention Incendie

 

Affichages pour le second tour des élections municipales : doublement des panneaux

 

Procurations : possibilité de détenir deux procurations pour le scrutin du 28 juin 2020

 

 

Bien cordialement.

 

Sébastien Piatkowski

Directeur

 

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