ACTUALITÉS DU 6 JUIN : NOUVELLE FICHE PÉDAGOGIQUE & MODÈLE D'ACTE, FICHES D'INFORMATION

Madame, Monsieur,


Ci-dessous plusieurs informations.


-Ajout des documents suivants dans l'espace documentaire :


-> Modèle de délibération décidant acquisition d’un bien soumis au droit de préemption urbain


-> Modèle de règlement intérieur d’un conseil municipal


Par ailleurs, ci-dessous vous trouverez en téléchargement direct :


-> Fiche relative aux conditions de célébration des mariages


-> Fiche relative au cadre réglementaire actuel des ERP.


-> « Boîte à outils » du gouvernement pour les élus municipaux qui entament leur mandat


-> Courrier de la préfecture concernant les cérémonies du mois de juin


-> Message de la Secrétaire d'Etat Geneviève Darrieussecq pour la cérémonie du 8 juin


-> Liste des candidats pour le second tour des élections municipales à afficher en mairie


Bien cordialement.


Sébastien Piatkowski

Directeur

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