ACTUALITÉS DU 6 JUIN : NOUVELLE FICHE PÉDAGOGIQUE & MODÈLE D'ACTE, FICHES D'INFORMATION

Madame, Monsieur,

Ci-dessous plusieurs informations.

-Ajout des documents suivants dans l'espace documentaire :

-> Modèle de délibération décidant acquisition d’un bien soumis au droit de préemption urbain

-> Modèle de règlement intérieur d’un conseil municipal

Par ailleurs, ci-dessous vous trouverez en téléchargement direct :

-> Fiche relative aux conditions de célébration des mariages

-> Fiche relative au cadre réglementaire actuel des ERP.

-> « Boîte à outils » du gouvernement pour les élus municipaux qui entament leur mandat

-> Courrier de la préfecture concernant les cérémonies du mois de juin

-> Message de la Secrétaire d'Etat Geneviève Darrieussecq pour la cérémonie du 8 juin

-> Liste des candidats pour le second tour des élections municipales à afficher en mairie

Bien cordialement.

Sébastien Piatkowski

Directeur