ACTUALITÉS DU 2 JUIN

Source préfecture de l'Oise

Madame, Monsieur,


La situation dans l'Oise au 2 juin 2020 à 20H00 :

- 393 décès enregistrés dans les hôpitaux ;

- 180 décès enregistrés dans les EHPAD.


1/ Phase 2 du déconfinement : le décret d’application


Le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été publié au Journal officiel. Il remplace le précédent décret du 11 mai.


Le document qui figure ICI expose les changements à compter du 2 juin.



2/ Mesures financières en faveur des collectivités territoriales


Le Premier ministre a annoncé vendredi 29 mai 2020 des mesures de soutien en faveur des finances des collectivités territoriales. Ces dispositions seront inscrites dans le prochain projet de loi de finances rectificative qui sera délibéré en Conseil des ministres le 10 juin 2020.


Elles sont détaillées dans les documents joints à ce message :


·La déclaration du Premier ministre à la suite de la réunion avec les associations d’élus du bloc communal ;

·Le dossier de presse présentant l’ensemble des mesures.


Il s’agit à ce stade de mesures d’urgence répondant aux difficultés financières que pourront rencontrer les collectivités au cours de l’année 2020. Les travaux se poursuivent dans la perspective du projet de loi de finances pour 2021, en particulier avec les régions.


3/ StopCovid


Le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid » est paru.


Le décret crée un traitement de données à caractère personnel, nécessaire au fonctionnement de l'application mobile de suivi de contacts dénommée « StopCovid », qui permet à ses utilisateurs d'être informés lorsqu'ils ont été à proximité d'au moins un autre utilisateur diagnostiqué ou dépisté positif au virus du covid-19, grâce à la conservation de l'historique de proximité des pseudonymes émis via la technologie Bluetooth. Le téléchargement et l'utilisation de l'application sont libres et gratuits. Le décret détermine les finalités du traitement de données à caractère personnel mis en œuvre, ainsi que les catégories de données enregistrées, les destinataires de ces données, leur durée de conservation et les modalités d'exercice, par les personnes concernées, des droits qui leur sont reconnus par le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).


L’arrêté du 30 mai 2020 définissant les critères de distance et de durée du contact au regard du risque de contamination par le virus du covid-19 pour le fonctionnement du traitement de données dénommé « StopCovid » précise que les critères de distance et de durée du contact permettant de considérer que deux téléphones mobiles se trouvent, au regard du risque de contamination par le virus du covid-19, à une proximité suffisante l'un de l'autre sont un contact à moins d'un mètre pendant au moins 15 minutes entre les utilisateurs de l'application « StopCovid ».



Bien cordialement.


Sébastien Piatkowski

Directeur

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