ACTUALITÉS DU 15 MAI : NOTES AMF & DGCL, ETAT CIVIL, ETC.

Madame, Monsieur,

Ci-dessous plusieurs documents pour votre information :

-Note AMF concernant la séance d'installation des nouveaux conseils municipaux.

-Note AMF concernant les moyens européens dont peuvent se saisir les communes et EPCI pour lutter contre les conséquences du COVID.

-Info AMF - Dépêche Etat civil n2 du 14 mai 2020 règles concernant mariages et Pacs.

-MAJ - Note DGCL - Gouvernance des EPCI à FP dans le cadre de la loi d'urgence post ordonnance 2020-562

-Décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020

Bien cordialement.

Sébastien Piatkowski

Directeur