PRÉCISIONS VERSEMENT DES INDEMNITÉS NOUVEAUX ET ANCIENS ELUS

May 15, 2020

Madame, Monsieur, 

 

Suivant une mise à jour effectuée par la DGCL

 

Les indemnités de fonction versées aux élus locaux suivent les dates de début et de fin du mandat auquel elles correspondent. Dès lors, les indemnités de fonction des élus sortants doivent être maintenues si ces élus exercent encore leurs fonctions, tandis que les nouveaux élus ne pourront bénéficier d’indemnités de fonction qu’à compter du début réel de leur mandat.
Dans les communes ou le conseil municipal a été élu complet le 15 mars : les conseillers municipaux perdent leur éventuelle indemnité de fonction au 18 mai 2020 par fin de leur(s) éventuelle(s) délégation(s) de plein droit à cette date, le maire et les adjoints les conservent jusqu’à l’ouverture de la première réunion du nouveau conseil municipal, soit entre le 23 et le 28 mai 2020.

 

Bien cordialement.

 

Sébastien Piatkowski

Directeur
 

 

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