NOTE AMF POUR L'INSTALLATION DES CM

May 14, 2020

 

 

 

Madame, Monsieur, 

 

Je vous prie de trouver ICI la note de l'AMF relative à l'installation des conseils municipaux.

 

Cette note est susceptible d'évoluer en fonction de l'évolution des textes.

 

Sébastien Piatkowski

Directeur

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