ACTUALITÉS DU 13 MAI : INSTALLATION DES NOUVEAUX ELUS ET AUTRES

May 13, 2020

Madame, Monsieur, 

 

Ci-dessous plusieurs documents pour votre information :

 

Installation des CM : projet d’ordonnance + précisions suite au nombre important de sollicitations sur le sujet :

 

Le décret fixant la date de prise de fonctions des conseillers municipaux élus le 15 mars doit être publié vendredi 15 mai au plus tard au Journal officiel. Conformément aux annonces faites via les différentes prises de paroles dans les médias, l’entrée en fonction des conseillers municipaux sera normalement fixée au lundi 18 mai.

 

Dès lors, il n’y a plus qu’à dérouler le calendrier prévu par la loi du 23 mars 2020 : « La première réunion du conseil municipal se tient de plein droit au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours après cette entrée en fonction. » Soit entre le samedi 23 mai et le jeudi 28 mai.

 

Le 18 mai entérine la fin de fonction des précédents élus et l’entrée dans l’arène des nouveaux !

 

Au demeurant, bien que tributaires des textes à paraître à l’instant de l’écriture de ces quelques lignes, il semble qu’à lecture combinée des articles 9 et 10 de l’ordonnance dont le lien figure ci-dessus, que ce soit au maire actuellement en place de convoquer les nouveaux élus pour les élections.

 

La prudence reste de mise d’autant plus que des décrets tout juste publiés ont récemment rapidement été abrogés (ex : décret n° 2020-545 du 11 mai).

 

Dans cette perspective, il reste indispensable d’attendre la parution des textes officiels !

 

-Fiche ARS concernant les lignes directives relatives à l’organisation générale de l’offre de soins après déconfinement.

 

-Projet de Charte d'engagements des utilisateurs des produits phytopharmaceutiques soumis à concertation publique du 19 mai au 19 juin 2020. + précisions :

 

Les habitants, les élus locaux et les agriculteurs pourront déposer leurs observations sur le registre dématérialisé sur le site internet de la chambre d'agriculture de l'Oise.

 

-Point de situation de la préfecture du 13 mai 2020.

 

-Point de situation sur l’avant / après des missions d’Enedis.

 

Bien cordialement.

 

Sébastien Piatkowski

Directeur
 

 

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