ACTUALITÉS DU 30 AVRIL


Madame, Monsieur,


Pour information, vous trouverez ci-dessous :


-> L'état de situation du 30 avril 2020 dans l'Oise à 20h.


En outre, vous pourrez trouver sur votre plateforme documentaire l'ajout des documents suivants :


-> Infographie à l’attention de l’ensemble des maires du département élaboré par le groupement de gendarmerie départementale de l’Oise.


Ce document synthétise quelques conseils élémentaires de sûreté pour les opérations de stockage et de distribution des masques de protection, lesquels constituent en cette période de crise sanitaire exceptionnelle des produits sensibles et convoités. Les brigades de gendarmerie restent disponibles pour accompagner les élus locaux lors de cette opération.


-> Modèle d'arrêté réglementaire l'enlèvement ou le déplacement de véhicules


-> Modèle de délibération pour la taxe de séjour


-> Fiche relative au fonctionnement du CCAS


-> Nouvelle FAQ AMF relative aux questions funéraires qui fait suite au discours du Premier ministre.


-> Nouvelle note DGCL sur le même sujet en date 29 avril.


La nouveauté est de permettre une ouverture des cimetières aux personnes souhaitant se recueillir sur la tombe d’un défunt.


-> MAJ du statut de l’élu.


Cette nouvelle version fait état de la majoration de la dotation particulière « élu local » pour certaines communes. Actée par la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 grâce à un amendement de l'AMF, cette majoration a pour objectif d'aider les communes de moins de 500 habitants éligibles à la dotation particulière « élu local » à financer la revalorisation des indemnités de fonction des maires et des adjoints.


Cordialement.


Sébastien Piatkowski

Directeur.



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