POINT DE SITUATION DU 21 AVRIL 2020


Madame, Monsieur,

La situation dans l'Oise au 21 avril 2020 à 20H00 : 283 décès.


L’approvisionnement en équipements de protection individuelle à destination des entreprises


Une cellule régionale « équipements de protection individuelle » a été créée. Cette cellule, composée d’agents de la DIRECCTE, de la CCI, du conseil régional et de la préfecture, placée sous l’autorité de la préfète déléguée à la défense et à la sécurité de la zone Nord, est installée en préfecture du Nord et a pour mission de structurer l’offre locale depuis la fourniture de matière première jusqu’à la distribution s'agissant principalement des masques alternatifs de type 1 ou 2, respectant les normes AFNOR, ou des visières en plastique. La production d'autres équipements (gel, blouses, charlottes, gants...) pourra y être intégrée.


Il s'agit également de référencer les têtes de réseaux d’offre d’équipements finis fiables capables d’approvisionner la région Hauts-de-France et de référencer les professionnels des plateformes d‘achat capables de gérer la mise en relation entre ces têtes de réseaux et la demande émanant de clients finaux situés en région.


Cette plateforme sera dotée d'un numéro de téléphone unique, d'une boite mail générique et d'un outil numérique d'intermédiation, déjà déployé et mis en ligne par la CCI de région : https//entraide.hautsdefrance.cci.fr/


Initiatives et communications gouvernementales

  • Précision sur les pouvoirs de police du Maire

À l’occasion du recours présenté par le Maire de Sceaux contre l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise suspendant l’exécution de son arrêté municipal du 6 avril 2020 par lequel le maire a subordonné les déplacements dans l’espace public des personnes de plus de dix ans au port d’un dispositif de protection buccal et nasal, le Conseil d’État a précisé les conditions dans lesquelles les maires peuvent exercer leur pourvoir de police générale dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire :


L’état d’urgence sanitaire ayant été déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19, l’usage par le maire de son pouvoir de police générale pour édicter des mesures de lutte contre cette épidémie est subordonné à la double condition qu’elles soient exigées par des raisons impérieuses propres à la commune et qu’elles ne soient pas susceptibles de compromettre la cohérence et l’efficacité des mesures prises par l’État dans le cadre de ses pouvoirs de police spéciale.


En l’espèce, le Conseil d’État a rejeté la requête du Maire de Sceaux et a donc confirmé la suspension de son arrêté, aux motifs que :


- ni la démographie de la commune de Sceaux ni la concentration de ses commerces de première nécessité dans un espace réduit, ne caractérisaient des raisons impérieuses propres à la commune qui exigeraient que soit prononcée sur son territoire, en vue de lutter contre l’épidémie de covid-19, une interdiction de se déplacer sans port d’un masque de protection ;


- l’édiction, par un maire, d’une telle interdiction, à une date où l’Etat est, en raison d’un contexte qui demeure très contraint, amené à fixer des règles nationales précises sur les conditions d’utilisation des masques chirurgicaux et FFP2 et à ne pas imposer, de manière générale, le port d’autres types de masques de protection, est susceptible de nuire à la cohérence des mesures prises, dans l’intérêt de la santé publique, par les autorités sanitaires compétentes ;


- et en laissant entendre qu’une protection couvrant la bouche et le nez peut constituer une protection efficace, quel que soit le procédé utilisé, l’arrêté est de nature à induire en erreur les personnes concernées et à introduire de la confusion dans les messages délivrés à la population par ces autorités.

(Ordonnance n° 440057 du 17 avril 2020.)

  • Mémento de la commande publique

France urbaine et le CNFPT ont réalisé un memento de la commande publique pour aider les élus à répondre aux besoins urgents des collectivités, régler l’impact de la crise sur les procédures de passation des marchés en cours, gérer l’exécution des contrats en cours et anticiper la sortie de crise.


Ce mémento est disponible en téléchargement à l’adresse :

https://franceurbaine.org/fichiers/documents/franceurbaine_org/mementocommandepubliquecovid-19_v3.1.pdf

  • Vente du muguet le 1er mai

Le Ministre de l’agriculture M. Didier Guillaume a annoncé ce jour que la vente à la sauvette du muguet sera totalement interdite le 1er mai prochain et que les fleuristes resteront fermés.


Il sera possible d’acheter du muguet dans les magasins mentionnés à l’annexe du décret du 23 mars 2020, qui sont ouverts comme les jardineries dotées d'un rayon alimentation pour les animaux de compagnie ou les grandes surfaces.

  • Accompagnement financier des centres équestres

Dans le budget rectificatif voté en première lecture par l’Assemblée nationale vendredi 17 avril, un accompagnement financier pour l’alimentation et les soins prodigués aux animaux avait été porté par le ministre de l’Action et des Comptes publics, M. Gérald DARMANIN, et adopté pour les parcs zoologiques, cirques et refuges.


Cette disposition bénéficiera également aux centres équestres recevant du public et aux poneys clubs qui connaissent des difficultés financières en raison du confinement et de la suspension des activités de sport et de loisirs, selon des modalités qui seront définies dans les prochains jours.


Source : Préfecture de l'Oise.


Sébastien Piatkowski

Directeur

Posts Récents
Archives
Retrouvez-nous
  • Facebook Basic Square
  • Twitter Basic Square
  • Google+ Basic Square