MAJ NOTES AMF

Madame, Monsieur,

Sur le site de l'AMF, dans la rubrique « Covid-19, Information - Conseil », sous-rubrique « Exécutifs et organes délibérants des communes et intercommunalités » des mises à jour ont été effectuées :

-la notice explicative de l'ordonnance du 1er avril 2020 rédigée par la DGCL, actualisée le 8 avril (attachée),

-la fiche de la DGCL du 8 avril 2020 relative à la gestion des affaires locales durant l'état d'urgence sanitaire (attachée).

Par ailleurs, dans la rubrique « Elections municipales 2020 », sous-rubrique « Conditions d'exercice des mandats locaux », la brochure «Statut de l'élu(e) local(e) » du 16 avril 2020 (attachée) a été intégrée.

Cordialement.

Sébastien Piatkowski

Directeur

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