MAJ NOTES AMF

April 17, 2020

 

Madame, Monsieur,

 

Sur le site de l'AMF, dans la rubrique « Covid-19, Information - Conseil », sous-rubrique « Exécutifs et organes délibérants des communes et intercommunalités » des mises à jour ont été effectuées :

 

-la notice explicative de l'ordonnance du 1er avril 2020 rédigée par la DGCL, actualisée le 8 avril (attachée),

 

-la fiche de la DGCL du 8 avril 2020 relative à la gestion des affaires locales durant l'état d'urgence sanitaire (attachée).

 

Par ailleurs, dans la rubrique « Elections municipales 2020 », sous-rubrique « Conditions d'exercice des mandats locaux »,  la brochure «Statut de l'élu(e) local(e) » du 16 avril 2020 (attachée) a été intégrée.

 

Cordialement.

 

Sébastien Piatkowski

Directeur

 

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