INFO AMF : CONGÉS/RTT IMPOSES AUX AGENTS TERRITORIAUX


Madame, Monsieur,


Vous voudrez bien trouver ci-dessous les élément relatifs aux conditions dans lesquelles l’employeur va avoir la possibilité d’imposer des congés et/ou RTT aux agents territoriaux.


-Note AMF

-Ordonnance du jour


Maire-info a également consacré un article à cette question aujourd’hui à consulter ICI


Bien cordialement.


Sébastien Piatkowski

Directeur

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