INFO AMF SUR LES EXÉCUTIFS ET ORGANES DÉLIBÉRANTS DES COMMUNES ET INTERCOMMUNALITÉS

Madame, Monsieur,

Vous trouverez ci-dessous :

-la note AMF relative aux récentes précisions de la DGCL sur l'organisation des réunions à distance, l'information des candidats élus au 1er tour et le retrait de délégation

-la note de la DGCL sur les modalités de remplacement des membres des organes délibérants et des exécutifs des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre pendant l'état d'urgence sanitaire le remplacement.

Cordialement.

Sébastien Piatkowski

Directeur