ORDONNANCE DU CONSEIL DES MINISTRES DU 1ER AVRIL 2020 - CONTINUITÉ DES INSTITUTIONS LOCALES


Madame, Monsieur,


Vous trouverez en attaches une note de présentation de l'ordonnance institutionnelle ainsi qu'une fiche technique détaillant ses dispositions.


Note ordonnance institutionnelle


Fiche technique


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