ORDONNANCE DU CONSEIL DES MINISTRES DU 1ER AVRIL 2020 - CONTINUITÉ DES INSTITUTIONS LOCALES

April 1, 2020

 

Madame, Monsieur,

 

Vous trouverez en attaches une note de présentation de l'ordonnance institutionnelle ainsi qu'une fiche technique détaillant ses dispositions.

 

Note ordonnance institutionnelle

 

Fiche technique

 

SP

Directeur

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