CIRCULATION DES MAIRES ET ADJOINTS

March 25, 2020

​La circulation de l'élu est permise, en l'absence de disposition spécifique, par le décret n° 2020-293 du 23 mars (qui actualise celui du 16 mars) : 

 

Article 3 I. - Jusqu'au 31 mars 2020, tout déplacement de personne hors de son domicile est interdit à l'exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes :


1° Trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés ;

 

Pour un déplacement dans le cadre des fonctions d'élu, présentation de la carte élu suffit.

 

Nous recommandons en complément de présenter également un justificatif d'identité ! En complément, une attestation avec indication d'une période donnée peut être utile.

 

En cas de problème\contrôle, etc. ne pas hésiter à nous solliciter pour faire le lien.

 

SP

 

 

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