COMMUNIQUE INTERPRÉTATION RASSEMBLEMENT COLLECTIF Madame, Monsieur,Les services préfectoraux éditent actuellement une fiche d'orientation relative à la notion "d'interdiction de rassemblement collectif".Vous serez notifiés du nécessaire dans les meilleurs délais.
Madame, Monsieur,Les services préfectoraux éditent actuellement une fiche d'orientation relative à la notion "d'interdiction de rassemblement collectif".Vous serez notifiés du nécessaire dans les meilleurs délais.