COMMUNIQUE INTERPRÉTATION RASSEMBLEMENT COLLECTIF

March 1, 2020

 

Madame, Monsieur,

 

Les services préfectoraux éditent actuellement une fiche d'orientation relative à la notion "d'interdiction de rassemblement collectif".

 

Vous serez notifiés du nécessaire dans les meilleurs délais.

 

 

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