Projet de Loi "engagement et proximité"

June 26, 2019

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

 

Le 19 juin dernier, Monsieur LECORNU, ministre chargé des collectivités territoriales, a adressé un courrier à destination des maires de France.

 

Pour rappel, un retour de votre part est attendu sur ses différentes propositions, pour le 30 juin.

 

La synthèse doit être remontée au Ministre par les préfets, pour le 03 juillet prochain.

 

Vous trouverez en cliquant ici, le document de travail sur le projet de loi.

 

L'équipe de l'Union des Maires de l'Oise reste à votre entière disposition.

 

 

 

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