RESPONSABILITE PENALE DES ELUS : LES CHIFFRES CLES PUBLIES
L'observatoire SMACL a publié le rapport annuel 2018 portant sur la responsabilité pénale des élus, l'intégralité de ce rapport est disponible en téléchargement : RAPPORT 2018
L'observatoire SMACL a publié le rapport annuel 2018 portant sur la responsabilité pénale des élus, l'intégralité de ce rapport est disponible en téléchargement : RAPPORT 2018