Actualisation : Note sur le prélèvement à la source.

January 22, 2019

L'Association des Maires de France vient de publier une note relative à l'actualisation du prélèvement à la source à destination des élus.

 

Vous pourrez entre autres prendre connaissance des subtilités attenantes aux modalités s'imposant selon la tailles des communes (+ ou - 3 500 habitants). 

 

Selon les cas de figure, certains élus locaux pourront de nouveau profiter de abattement fiscal d'avant 2017.

 

Vous pouvez télécharger le document sur le lien qui suit ICI.

 

L'équipe de l'Union des Maires de l'Oise

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