Notre lettre de l'UMO n°45 vient de paraître.

September 19, 2018

 

Dans cette nouvelle édition est développé un sujet d’actualité d’une sensibilité particulière puisqu’il s’agit du dossier Linky. Le vrai du faux est démêlé et vous est clairement exposé.

 

Autre sujet tout aussi intéressant mais peut-être plus méconnu, les collectivités et la reprographie. La transversalité du droit de la propriété intellectuelle et le respect de celle-ci implique en effet de nombreuses subtilités.

 

Enfin, un point d’honneur est mis quant au traitement des nouvelles règles du transfert des compétences eau et assainissement (l’impact de la loi Ferrand-Fesneau), sans oublier notre veille juridique habituelle.

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