La compensation de la hausse de la CSG au 1er janvier 2018 pour les agents publics

December 18, 2017

La CSG va augmenter, au 1er janvier 2018 de 1.7 points.

Pour neutraliser les effets de cette hausse sur le traitement des fonctionnaires et contractuels de droit public, le gouvernement a décidé qu’une indemnité compensatrice, d’un montant égal à celui induit par la hausse de la CSG, leur sera versée par leurs employeurs (Etat, hôpitaux, collectivités territoriales et EPCI).

Les maires et présidents d’EPCI doivent mettre en œuvre cette indemnité sur les payes de janvier 2018.

La loi de finances 2018 et son décret d’application sur ce point n’étant pas encore publiés, les modalités de calcul et de versement de cette indemnité viennent d’être précisées dans la note d'information du Gouvernement INT B 17 33365 J du 14 décembre 2017, signée conjointement par M. Gérard COLLOMB, ministre d'État, ministre de l'intérieur et M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, et accompagnée en annexe du projet de décret stabilisé. Nous vous invitons à la faire connaître rapidement aux adhérents.

NB Il est à noter qu‘aucune compensation spécifique n’est prévue pour les élus locaux.

 

 

 

 

  

 

 

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