Réunions d'Information sur la loi modernisation de la Justice du XXIème siècle

3 dates :

- Compiègne - mercredi 12 avril 2017 - Salle A, Espace Puy du Roy, 5 bis rue Charles Faroux


- Senlis - vendredi 12 mai - Mairie de Senlis, Parc naturel régional Oise - Pays de France, 3 Place Henri IV - Salon d'honneur

- Beauvais : à venir


Programme :


L'Union des Maires de l'Oise organise une rencontre avec le Procureur de la République du ressort juridictionnel dont relève votre collectivité.

Les réunions porteront sur la loi modernisation de la Justice du XXI ème siècle.


Ces réunions auront notamment pour objet de faire le point sur cette réforme législative et ses incidences pour vous, notamment concernant le changement de prénom et le PACS.


Pour vous inscrire, merci de nous contacter par téléphone (03.44.45.15.51) ou par mail via l'espace contact. un bulletin d'inscription est également disponible sur le lien suivant : ICI

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