04/11/2020 : FOIRE AUX QUESTIONS ACTUALISEE


Source Préfecture


20201103 - Foire aux questions interne -
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1. FOIRE AUX QUESTIONS COVID-19 ACTUALISÉE

La foire aux questions COVID-19 du 30 octobre du centre interministériel de crise est actualisée et remplacée par celle du 3 novembre 2020 (ci-jointe). Elle précise les réponses à certaines questions suite aux modifications apportées par le décret 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment concernant l'activité à domicile, les règles dans la grande distribution et les retraits de commande.

2. ACTIVITÉS A DOMICILE

Plusieurs mesures relatives à l'activité à domicile ont été actualisées par le décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020. Trois types d'activité à domicile sont désormais autorisées, listées et décrites dans le tableau ci-joint des services et activités à domicile autorisés : 1) Les activités professionnelles de service à la personne, listées dans l'article D7231-1 du code du Travail (reprises intégralement dans le tableau) : Sont par exemple autorisées (colonne verte) : - Garde d'enfants - Entretien et travaux ménagers - Jardinage - Travaux de bricolage - Soutien scolaire - Assistance informatique Sont par exemple interdites à domicile (colonne rouge) : - Cours à domicile (hors soutien scolaire) 2) Les activités professionnelles autorisées dans les ERP, qu'ils soient commerciaux ou non : Sont par exemple autorisées (colonne verte) : - Réparation de vélos; - Réparation d’ordinateurs; - Blanchisserie; - Cours de sport pour des sportifs professionnels; - Cours de sport pour des personnes handicapées ou avec prescription médical; - Cours de chant pour une chanteuse professionnelle;

- Cours de piano pour un pianiste professionnel. Sont par exemple interdites à domicile (colonne rouge) : Interdiction de toutes les activités qui ne sont pas listées dans l’article 37 du décret : - Coiffeurs à domicile; - Esthéticiens à domicile; - Cours de sport pour tout autre public; - Interdiction des cours de pratique artistique pour tout autre public que les artistes professionnels (pas de cours de piano à domicile, pas de cours de peinture, etc.). 3) Les activités prévues dans les déplacements dérogatoires et les activités professionnelles qui ne peuvent, par nature, être réalisées qu'à domicile : Sont par exemple autorisées (colonne verte) : - Livraisons à domicile; - Consultation médicale ou paramédicale; - Intervention d'un plombier; - Travaux de peinture sur sa résidence principale; - Intervention de déménageurs. Sont par exemple interdites à domicile (colonne rouge) : - Cours à domicile (hors soutien scolaire).

3. DATE LIMITE POUR LE REMBOURSEMENT PARTIEL DES MASQUES PAR l'ETAT

Comme annoncé par le Premier ministre et conformément à l’instruction du 6 mai dernier, les achats de masque effectués par les collectivités entre le 13 avril et le 1er juin ont été éligibles à un concours exceptionnel prenant la forme d’un remboursement à hauteur de 50% de ces dépenses, dans la limite d’un prix de référence.


Dans la perspective de la fin de l’exercice 2020 et de l’arrêt de ce dispositif, les collectivités pourront faire parvenir leurs dernières demandes de remboursement partiel de masques jusqu'au vendredi 6 novembre (y compris par messagerie électronique : pref-defense-protection-civile@oise.gouv.fr).

Les pièces complémentaires des dossiers incomplets comme les nouvelles demandes de contribution devront donc nous parvenir au plus tard à cette date.

4. EST-IL POSSIBLE D'ALLER CHASSER ?

La chasse de loisir n'est pas autorisée. Les battues administratives, ou tout autre type de chasse autorisée dans le cadre du plan de chasse, pour la lutte contre les dégâts aux cultures ou pour la surveillance sanitaire de la faune sauvage sont par contre possibles : il convient de cocher la case "participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative" de l'attestation de déplacement dérogatoire. Un arrêté préfectoral encadrant ces modalités de régulation de la faune sauvage pendant la période de confinement sera publié dans les prochains jours et sera porté à votre connaissance.


Sébastien Piatkowski

Directeur

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