C'est dans l'air N°121

Mis à jour : 24 août 2017


Le 17 juillet, le Président de la République a détaillé la future politique qui sera mise en œuvre concernant les collectivités territoriales.


Le programme annoncé initialement déjà contraignant pour les collectivités territoriales se voit ainsi compléter par de nouvelles annonces et mesures de durcissement.

Tout d’abord, concernant les finances locales,

Une action doit être menée selon le chef de l’Etat, celle de la « désintoxication » de la dépense publique et des prélèvements obligatoires. C’est une diète annoncée de 13 milliards d’euros et non plus 10 milliards comme évoqué dans un premier temps. En revanche, la cible ne change pas puisque les économies visées devront s’effectuer toujours sur les dépenses de fonctionnement.


Il s’agit pour le Président d’un pari, une partie des économies devant se faire dès 2018 sans instrument de contrainte sur cette première année. Pour autant le Chef de l’Etat évoque la mise en place d’un mécanisme de correction pour 2019 dans le cas où des efforts ne seraient pas consentis par les collectivités dès la première année.


Pour aller dans ce sens, sont évoqués la « suppression de niveaux inutiles de collectivités ainsi que la flexibilité permise par de nouveaux dispositifs réglementaires. Vraisemblablement des libertés nouvelles seront données aux collectivités en matière d’expérimentation. Par ailleurs, les normes actuelles seront revisitées avec la mise en place d’une nouvelle règle : la création d’une norme devra entraîner la suppression de deux autres dispositifs normatifs (voir en ce même sens, la circulaire n° 5953/SG exigeant la maîtrise du flux des textes réglementaires et de leur impact, adressée par le premier ministre à l’attention des ministres et secrétaires d’Etat).


Tenant aux grands chantiers, la suppression de la taxe d’habitation a été confirmée tout en évoquant en parallèle la création d’une commission devant penser la refonte de la fiscalité locale, l’autonomie fiscale devant être par ailleurs garantie par le biais de l’attribution d’une part de CSG ou de CRDS.

Tenant au numérique L’engagement est pris à ce que le territoire soit couvert totalement en haut ou très haut débit d’ici à 2020 soit avec 2 ans d’avance. Afin de garantir ce chantier, des dispositions pourront être prises d’ici à la fin d’année 2017 afin d’inciter ou pouvoir contraindre le cas échéant les opérateurs à assurer la couverture du territoire ; dans certains cas, l’Etat pouvant même se substituer à l’opérateur.


Éducation et santé L’annonce est faite, les écoles ne seront plus fermées et les internats seront renforcés dans les zones rurales. Seul le temps ne pourra que permettre le respect de cet engagement.

En outre, pour lutter contre les déserts médicaux, le numerus clausus des étudiants en médecine devrait être « assoupli » et le nombre de maisons de santé dans les territoires ruraux doit être « doublé ».

Réduction des élus locaux En plus de vouloir réduire d’un tiers le nombre de membres de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Cese, le Chef de l’Etat souhaite voir, en se justifiant d’un principe d’équité, diminuer le nombre (sans davantage de précision) des élus locaux tout en renforçant le statut attenant.


Création d’une Agence nationale de cohésion des territoires Celle-ci, une fois créée aurait « vocation à travailler en lien direct avec les régions » et donner « l’appui indispensable en termes d’ingénierie publique dans les territoires ruraux et les villes moyennes », avec une logique de « guichet unique et de simplification ».