C'est dans l'AIR 128 (1) - Préconisation d'une réforme globale des impôts locaux par le CESE




Le CESE (Conseil Économique, Social et Environnemental) a préconisé "une réforme globale de la fiscalité locale" qui affecterait aux collectivités locales une part d'impôts nationaux en fonction de leurs compétences propres.


Dans un avis adopté le 10 avril dernier, pour s'extirper de la situation actuelle qui "accentue les inégalités territoriales", le CESE préconise de "mieux répartir les recettes fiscales nationales" et d'affecter aux collectivités locales, en fonction de leurs compétences principales, une part des impôts nationaux.


Parmi les pistes possibles, il propose d'attribuer au bloc intercommunal une part de l'impôt sur le revenu et une part de CCE, aux départements une part de CSG et enfin aux régions, une part de TVA et une part de la contribution climat énergie (CCE). Le CESE propose aussi de concentrer les ressources fiscales sur les intercommunalités et les régions, mais ce point n'a pas fait consensus au sein du Conseil.


Dans un communiqué, certains sénateurs estiment que ce rapport "vient opportunément apporter son concours à une surenchère de propositions visant, au final, à alourdir la fiscalité sur les ménages". La facture de la suppression de la taxe d'habitation "pourrait être salée pour les familles", précisent-ils.


Ce rapport, explicitent-ils, "propose d'aller plus loin dans la spécialisation des collectivités en privilégiant l'échelon intercommunal (très largement défini par les préfets désormais) et l'échelon régional et, pire, envisage de procéder au partage de quatre impôts entre l'État et les collectivités".

Ces impôts sont l'impôt sur le revenu, la TVA, la contribution climat énergie "qui va augmenter le prix du plein d'essence et du chauffage", poursuit le communiqué, et la contribution sociale généralisée, "celle-là même que le gouvernement vient d'augmenter pour une grande part des retraités".


Selon les sénateurs, "pour compenser une taxe d'habitation dont le produit s'élève à environ 22 milliards d'euros, ce sont au moins 2 points de plus de CSG qui pourraient amputer le pouvoir d'achat de toutes les familles, faute de dégrèvements".


Le Président de la République avait encore récemment assuré au cours d'une interview télévisée que la fiscalité n'augmenterait pas en France durant son quinquennat et que le gouvernement ne créerait pas de nouvel impôt, ni local ni national, pour compenser la suppression de la taxe d'habitation.