A LA UNE N°144 : LES TROTINNETTES ENTRENT DANS LE CODE DE LA ROUTE


Le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 publié au JO du 25 octobre sonne la fin d’un vide juridique. Ce décret relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel (EDP) fait entrer dans le Code de la route les trottinettes, gyropodes, hoverboards, monoroues, etc.

Jusqu’à présent, et en dépit de leur multiplication dans les villes, les EDP n’étaient, en théorie, pas autorisés sur la voie publique. Désormais, ils sont, pour l’essentiel, assimilés aux vélos. Ils doivent donc circuler sur les bandes et pistes cyclables. En l’absence de ces voies spécifiques, ils peuvent rouler sur la chaussée dans les zones limitées à 50 km/h et dans les zones piétonnes, mais au pas et sans gêner les piétons. Hors agglomération, ils doivent s’en tenir aux pistes cyclables et voies vertes. Sauf si le maire en décide autrement, seuls les EDP non motorisés peuvent circuler sur les trottoirs à condition de rester à l’allure du pas.

Le décret permet à l’autorité en charge de la police de la circulation de déroger à certaines de ces règles. Les maires pourront ainsi interdire de circulation les EDP motorisés sur certaines voies « eu égard aux nécessités de sécurité et de circulation routières, de fluidité et de commodité du passage ». À l’inverse, l’autorité de police pourra leur ouvrir les routes limitées à 80 km/h ou moins, « sous réserve que l’état et le profil de la chaussée ainsi que les conditions de trafic le permettent ». Dans ce cas, le conducteur devra porter un casque et différents équipements de nature à assurer sa visibilité.

En ville également, si le casque est seulement recommandé, des équipements de sécurité deviennent obligatoires. Ainsi, la nuit où quand la visibilité est insuffisante le jour, le conducteur d’EDP motorisé doit porter un gilet de haute visibilité ou un équipement rétro-réfléchissant. À compter du 1er juillet 2020, ces engins devront être équipés de feux de position avant et arrière, de dispositifs rétro-réfléchissants, d’un avertisseur sonore et d’un système de freinage.

Les EDP motorisés sont interdits aux moins de douze ans et ne peuvent pas transporter de passager. Ils ne doivent pas dépasser 25 km/h. S’agissant désormais officiellement de véhicules terrestres à moteur, l’assurance est obligatoire.