Le conseil juridique est une demande de service très forte de nos élus. Mesurant l’étendue des compétences et les responsabilités croissantes confiées aux édiles locaux, pleinement consciente de la multiplication, de la mouvance et de la complexification des règles de droit intéressant les collectivités locales, notre Association a décidé, il y plusieurs années, la mise en place d’un service d’assistance juridique permanente, à destination de nos adhérents.

Grâce à l'expertise de notre responsable juridique et de notre directeur, notre Association est à même d’apporter conseil et expertise quelle que soit la problématique de gestion locale qui nous est soumise : 

 

Urbanisme, aménagement, éducation,fonction publique territoriale, intercommunalité, statut de l’élu… sont autant de champs de connaissances sur lesquels nous rendons études et avis d’ordre juridique. Par ailleurs, nous confions les dossiers considérés comme "complexes" au Cabinet d'avocats Goutal, Alibert et associés.

Simple recherche de renseignements, informations brèves, ou conseils, études, investigations lourdes, voire audits juridiques complexes sont les différentes formes de ce même service.


Les seules limites que puisse connaître cette offre de services sont les consultations relatives à des différends politiques entre élus, à des problématiques étrangères à l’intérêt communal ou intercommunal, ou mettant en jeu des conflits d’intérêts entre nos adhérents, et enfin, toute action contentieuse des collectivités, quelle que soit la juridiction concernée.

Cette mission est rendue dans une logique de conseil, de sécurisation des actes des collectivités, et dans une perspective de prévention, au maximum, des risques de contentieux.


Dans l'espace membre, vous trouverez un accès intranet avec un formulaire vous permettant de poser vos questions en ligne.