Actualité.

October 30, 2018

A l'occasion de la présentation par le Gouvernement du projet de la loi ELAN, le Sénat a saisi cette opportunité pour y insérer certaines des dispositions les plus significatives du Pacte Natio...

October 24, 2018

(Source Maire Info)

Comme l’avait souhaité le gouvernement, le Sénat a adopté hier soir en seconde lecture - par 309 voix contre 8 - la proposition de loi sénatoriale relative à l’accueil des ge...

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