Actualité.

ACTUALITÉS DU 31 JUILLET : NOUVELLES FICHES PÉDAGOGIQUES ET DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION !

Madame, Monsieur, Ci-dessous plusieurs informations. -> Ajout des fiches suivantes dans l'espace documentaire -Le Maire et les dépôts sauvages -Etape de la préparation/célébration d'un mariage -Déroulé de la célébration d'un mariage -Conseil pour rédaction du règlement intérieur du conseil municipal -> Ajout des modèles d'acte suivants dans l'espace documentaire -Arrêté d'interdiction de rassemblement et stationnement de nuit -Bail sui generis (commercial, professionnel...) -Injonction évacuation déchets 1 -Injonction évacuation déchets 2 -Certificat de vie maritale ou de vie commune -Certificat de concubinage ou d’union libre -Attestation sur l’honneur de vie commune avec légalisation de si

ACTUALITÉS DU 28 JUILLET : NOUVELLES FICHES PÉDAGOGIQUES ET FORMATIONS.

Madame, Monsieur, Ci-dessous plusieurs informations. UMO -> Ajout des fiches suivantes dans l'espace documentaire -2 Guides sur la numérotation et dénomination des voies. -Les responsabilités des acteurs en matière d'habitat dégradé -Traiter une situation d'habitat dégradé -Contact DDT - Habitat insalubre -Lexique numérique (source Adico/Declic sur les ‘’mots’’ du numérique territorial) -Schéma de synthèse d'une procédure judiciaire relative à des travaux illégaux -> Programme de formation du second semestre -> Ici pour télécharger -> Ici pour consulter Ajout d'une formation le 9 novembre : Gérer les violences verbales et physiques envers les élus et leurs équipes Rappel important : les form

ACTUALITÉS DU 17 JUILLET : NOUVELLES FICHES PÉDAGOGIQUES, FORMATIONS ET AUTRE

Madame, Monsieur, Ci-dessous plusieurs informations. UMO -> Ajout des fiches et modèles d'actes suivants dans l'espace documentaire -Classement des ERP -Classement des ERP - Seuils pour les établissements de 5e catégorie -Représentation de la commune dans le cadre d’une médiation -> Programme de formation du second semestre -> Ici pour télécharger -> Ici pour consulter Ajout d'une formation le 9 novembre : Gérer les violences verbales et physiques envers les élus et leurs équipes Rappel important : les formations peuvent être financées par le budget formation de la commune (formation continue) ou sans aucun paiement par la Caisse des Dépôts et Consignations (droit individuel à la formation).

ACTUALITÉS DU 13 JUILLET : NOUVELLES FICHES PÉDAGOGIQUES, FORMATIONS ET UNIVERSITÉS DES MAIRES.

Madame, Monsieur, Ci-dessous plusieurs informations. Ajout des fiches et modèles d'actes suivants dans l'espace documentaire -Modèle de saisine du Préfet - Évacuation des gens du voyage -Stationnement illégale des gens du voyage -Accueil des enfants et PAI Universités des maires (Re) Visionner la formation "Budget communal" ICI. -> Renseigner le mot de passe pour accéder à la vidéo : 6c^d@%M5 Le support pédagogique est également mis en ligne sur la plateforme documentaire. -Programme de formation du second semestre -> Ici pour télécharger -> Ici pour consulter Ajout d'une formation le 9 novembre : Gérer les violences verbales et physiques envers les élus et leurs équipes Rappel important : l

COTE COUR/PARLEMENT N°150

Marché public : la possibilité de contester en référé l’offre irrégulière de l’attributaire du marché admis par le juge Par un arrêt du Conseil d’État en date du 27 mai 2020, le juge a admis la possibilité aux entreprises qui ont vu leurs offres rejetées pour irrégularité d’attaquer la décision d’attribution du marché. Cette décision constitue un revirement dans la mesure où jusqu’à présent, le Conseil d’État estimait que seules les entreprises ayant un intérêt à agir et donc dont l’offre était régulière pouvaient obtenir l’annulation en référé de la décision d’attribution, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence affectant le choix, et en démontrant avoir

C DANS L'AIR N° 150 : projet de loi de finances rectificative pour 2020

Un projet de loi de finances rectificative pour 2020 fixe les mesures de soutien post-crise sanitaire aux collectivités Des mesures de soutien à destination des collectivités après la crise sanitaire fixées par le projet de loi de finances rectificative pour 2020 Le projet de loi prévoit de débloquer 4,5 milliards d’euros dont 1,75 milliards sera réservé au bloc local. Ceci afin de permettre la reprise d’activité dont les collectivités sont un élément clé après les pertes subies durant la crise du covid. Cette crise ayant contraint les collectivités à prendre des mesures urgentes qui ont engendré des pertes de recettes notamment fiscales et domaniales. Un acompte sera versé en 2020 aux colle

A LA UNE N° 150 : ASSURANCE CHOMAGE : UN DECRET PRECISE LES CONDITIONS POUR LES AGENTS PUBLICS

Un décret paru le jeudi 18 juin 2020 au Journal officiel précise les conditions dans lesquelles les agents publics privés involontairement d’emploi peuvent prétendre à l’assurance chômage. Il est applicable aux agents relevant des trois versants de la fonction publique (État, hospitalière, territoriale) d’Orange et de La Poste, qui sont soumis, en fonction de leur statut, aux règles de l’assurance chômage et à des dispositions spécifiques. Les modalités d’application de la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019 y sont précisées. Il fixe également les critères selon lesquels les agents publics sont considérés comme ayant été involontairement privés d’emploi. Ainsi, sont con

ACTUALITÉS DU 3 JUILLET : NOUVELLES FICHES PÉDAGOGIQUES, FORMATIONS ET UNIVERSITÉS DES MAIRES.

Madame, Monsieur, Ci-dessous plusieurs informations. Ajout des fiches et modèles d'actes suivants dans l'espace documentaire -Arrêté - Réglementation des dépôts sauvages -Arrêté - Rangement des poubelles -Arrêté - Chien en laisse -Arrêté - Nuisances sonores -Modèle de règlement d'un cimetière -Procédure relative au changement de siège d'un syndicat Universités des maires (Re) Visionner la formation "Assurances de la commune" ICI. -> Renseigner le mot de passe pour accéder à la vidéo : 3O.#y*#3 Le support pédagogique est également mis en ligne sur la plateforme documentaire. -Programme de formation du second semestre -> Ici pour télécharger -> Ici pour consulter Ajout d'une formation le 9 nov

ACTUALITÉS DU 1er JUILLET : NOUVELLES FICHES PÉDAGOGIQUES, FORMATIONS ET UNIVERSITÉS DES MAIRES.

Madame, Monsieur, Ci-dessous plusieurs informations. -Programme de formation du second semestre -> Ici pour télécharger -> Ici pour consulter Rappel important : les formations peuvent être financées par le budget formation de la commune (formation continue) ou sans aucun paiement par la Caisse des Dépôts et Consignations (droit individuel à la formation). Contactez-nous pour tout complément d’information. Ajout des fiches et modèles d'actes suivants dans l'espace documentaire -Le bail professionnel -Le bail commercial -Arrêté de fin de mission d'un régisseur Universités des maires (Re) Visionner la formation "ECOLE" ICI. -> Renseigner le mot de passe pour accéder à la vidéo : 2P$6#5$1 Le sup

Posts Récents
Archives
Retrouvez-nous
  • Facebook Basic Square
  • Twitter Basic Square
  • Google+ Basic Square