Actualité.

INFORMATIONS ELECTIONS

Madame, Monsieur, A consulter ci-dessous : - La Lettre d'information ÉLECTIONS n°954 du 27 mars 2020 du ministère de l’intérieur sur la poursuite de la période préélectorale, - L’instruction du ministère de l’intérieur du 27 mars 2020 relative à la prorogation des mandats des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains de Lyon, et à l’organisation du second tour des élections municipales, communautaires et métropolitaines de Lyon. Sébastien Piatkowski Directeur

NOUVEAUTÉ - DOCUMENTATION EN LIGNE : FICHES PÉDAGOGIQUES, MODÈLES D'ACTES, ETC.

Madame, Monsieur, L'UMO met en ligne, en accès réservé uniquement aux adhérents, un nouvel espace de documentation. Des fiches pédagogiques et différents modèles d'actes seront dorénavant proposés. Un document sera ajouté chaque semaine. S'agissant du lancement, l'intégration des documents est progressive et l'interface toujours en cours de développement, donc à cet instant un peu rudimentaire ! Cela va évoluer ! Pour démarrer sur les chapeaux de roues, vous trouverez dans l'immédiat : -plus de 20 fiches complètes à télécharger concernant la gestion de crise -3 modèles de contravention/Procès verbal de 4e et 5e classe pour les cas de non respect des règles de confinement (circulation illégal

EVOLUTIONS DES CONDITIONS D’ORGANISATION DES FUNERAILLES SUITE A LA PUBLICATION DE L’AVIS DU HCSP DU

Madame, Monsieur, Nous vous prions de trouver ci-dessous une note juridique, axée sur les évolutions des conditions d'organisation des funérailles suite à l’Avis du HCSP publié le 24 mars 2020. Cette veille juridique est assurée par cimetières de France et est mise à disposition de tous leurs adhérents dans leur espace dédié sur la plateforme publique et gratuite : www.cimetieres-de-france.fr Note <- cliquer ici Avis <- cliquer ici Sébastien Piatkowski Directeur

A LA UNE N°148 : Rapports des principales ordonnances pouvant impacter les collectivités

1) Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 Cette ordonnance est prise sur le fondement du f du 1° du I de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Elle comporte les mesures nécessaires à l’assouplissement des règles applicables à l’exécution des contrats publics qui serait compromise du fait de l’épidémie de covid-19, afin de ne pas pénaliser les opérateurs économiques et de permettre la co

A LA UNE N°148: COVID 19 et GESTION DU PERSONNEL

Mise en place d’un PCA (Plan de continuité d’activité) Par l’ampleur de ses conséquences, une pandémie peut constituer une menace, non seulement sur le plan humain, mais aussi sur le plan de l’organisation de la société et de la vie économique. Les perturbations susceptibles d’affecter les services publics et les activités économiques dans ce cas peuvent être limitées par des actions en amont et, si la pandémie survient, par des adaptations demandant souplesse et réactivité en fonction de la situation sanitaire et du contexte local. C’est d’autant plus vrai pour les collectivités qui ont une obligation de continuité du service public. Mais cette organisation ne s’improvise pas, et certaines

MAJ STATUT DE L'ELU(E) LOCAL(E)

Source AMF La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » rédigée par les services de l’AMF comprend des informations utiles sur les conditions d’exercice des mandats locaux. Actualisée régulièrement au gré de l’évolution des textes, elle comprend des indications concrètes sur les règles de déclaration de patrimoine et d’intérêt, les relations avec les employeurs, les règles de la formation accessible aux élus, les modalités d’indemnisation des fonctions électives, d’affiliation à la sécurité sociale, les règles de fiscalisation des indemnités de fonction, l’attribution de remboursement de frais, les modalités de protection des élus en cas d’accident et les régimes de retraite spécifiques aux é

ACTUALITÉS - INFO IMPORTANTES DU JOUR : PRESENTATION DES ORDONNANCES, NOTES AMF...

Madame, Monsieur, Voici pour information : -La présentation des 25 ordonnances adressée par le ministère des collectivités territoriales. -Conséquences du Covid19 sur les procédures d'urbanismes et d'aménagement - Note cabinet d'avocat -Conséquences du Covid19 sur les procédures d'urbanismes et d'aménagement - Note AMF -Note AMF relative aux dispositions budgétaires et comptables de la loi d'urgence pour le bloc local -Note de la DGCL relative aux indemnités de fonction des élus pendant cette période transitoire Pour rappel ! Les récents et nombreux mailing de l'UMO ont conduit à un blacklistage de notre adresse émettrice. Vérifiez svp vos spam, consultez régulièrement notre site internet et

ACTUALITÉS - INFO DIVERSES

Madame, Monsieur, Les récents et nombreux mailing de l'UMO ont conduit à un blacklistage de notre adresse émettrice. Vérifiez svp vos spam, consultez régulièrement notre site internet et Facebook. De même, communiquez cette information à vos homologues. Dans l'attente d'une régularisation de cette situation, voici quelques informations importantes du jour : 1 - En pièce jointe, adoptées ce jour en Conseil des ministres : Ordonnances CT + FAQ sur les dispositions financières, budgétaires et fiscales . 2 - Maire-info du jour : Mandats prolongés, démissions, réunions des conseils municipaux : des précisions importantes 3 - Note AMF relative au couvre-feu et au pouvoir de police du maire. 4 - Co

CIRCULATION DES MAIRES ET ADJOINTS

​ ​La circulation de l'élu est permise, en l'absence de disposition spécifique, par le décret n° 2020-293 du 23 mars (qui actualise celui du 16 mars) : Article 3 I. - Jusqu'au 31 mars 2020, tout déplacement de personne hors de son domicile est interdit à l'exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes : 1° Trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés ; Pour un déplacement dans le cadre des fonctions d'élu, présentation de la carte élu suffit. Nous recommandons en complément de présenter également un justificatif d'identité ! En complément, une

REPORT POSSIBLE DES EXÉCUTIFS INTERCOMMUNAUX !

​ ​Madame, Monsieur, François Baroin, Président de l’AMF a reçu la proposition personnelle du Président de l’UMO, Alain Vasselle, de proposer le report l’installation des conseils communautaires. La même position est adoptée par l’AMF. Cette décision semble plus largement faire consensus avec les autres acteurs institutionnels. Nous vous tiendrons informés des suites données.

GUIDE UMO 2020 PARTIE 2

Madame, Monsieur, Comme annoncé, la seconde partie du Guide de l'UMO 2020 est disponible. Le nécessaire vous a été envoyé par mail. La partie est 1 vient d'être actualisée concernant le calcul du quorum. Contactez nos services en cas de besoin Avec tout notre dévouement ! Sébastien Piatkowski - Directeur

Urgent COVID 19/Sollicitation de l'EFS / Collectes de sang

Mesdames et Messieurs Dans le cadre de la pandémie du covid 19, les activités de l’Etablissement français du sang (EFS) sont particulièrement impactées. Aussi, le Président François Toujas a adressé une demande de soutien au Président François Baroin dont vous voudrez bien trouver le scan ci-joint. Le soutien de l’ensemble des collectivités à cette mission de service public au service des patients sur tout le territoire, sera pour l’EFS extrêmement précieux. Nous vous remercions de bien vouloir transmettre ce message autour de vous. Courrier ICI Bien à vous Sébastien Piatkowski Directeur

GUIDE UMO 2020 PARTIE 1

Madame, Monsieur, Comme annoncé, la première partie du Guide de l'UMO 2020 est disponible. Le nécessaire vous a été envoyé par mail. Contactez nos services en cas de besoin Avec tout notre dévouement ! Sébastien Piatkowski - Directeur

UMO - GUIDE MINISTÈRE EXÉCUTIFS LOCAUX

Madame, Monsieur, Nous vous prions de trouver ci-joint le guide ministériel relatif aux exécutifs locaux. Vous recevrez très prochainement la première partie du Guide de l'UMO 2020 n°1. Nous travaillons à avancer la publication des différents supports préalablement annoncés. Nous vous tiendrons progressivement informés.

REPORT DU SECOND TOUR, ELECTION MAIRE ET INTERCOMMUNALITES

En dehors de la question du confinement, l’annonce la plus importante de la journée d’hier a été le report du second tour des élections municipales et, plus encore peut-être, cette déclaration claire du ministre de l’Intérieur : « Les élections qui ont été conclusives à l’issue du premier tour sont acquises. » Ce n’est pas rien : comme le ministère de l’Intérieur l’a annoncé hier, c’est bien la très grande majorité des communes qui est concernée par un résultat « conclusif » dès le premier tour : elles sont au nombre d’environ 30 000. Cela signifie que dès cette semaine, 30 000 maires seront élus par les conseils municipaux et qu’ils le resteront, si le Parlement suit le gouvernement dans se

RÉUNION D’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL À L’AUNE DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES DÉCOULANT DE

Madame, Monsieur, Conformément à l’allocution du Président de la République le 16 mars 2020, le ministre de l’intérieur a autorisé la tenue de la réunion d’installation du conseil municipal pour les 30 000 communes dont l’élection a été acquise dès le 1er tour, c’est-à-dire depuis le 15 mars 2020. Dans le respect des gestes barrières, il est recommandé que cette réunion soit la plus brève possible et se limite aux sujets indispensables. Nous vous prions de prendre connaissance de la note de l'AMF ICI. L'équipe de l'UMO

MESURES DE RESTRICTION

Le Président de la République a annoncé hier soir une obligation de réduction drastique des déplacements pour 15 jours à compter de 12h00 aujourd'hui. Pour pouvoir se déplacer, il faudra désormais justifier d'un des motifs prévus par le décret du 16 mars portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 ci-joint : - déplacements professionnels lorsqu'ils sont indispensables à l'exercice d'activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail - déplacements pour se ravitailler en produits de première nécessité dans les établissements autorisés - déplacements pour motif de santé - déplacements pour motif familial impérieux - sort

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