Actualité.

L'invasion de frelons asiatiques dans l'Oise !

Madame la Présidente, Monsieur le Président, Madame le Maire, Monsieur le Maire, L'été vient de prendre place, avec tous ses avantages, sans oublier ses désagréments. Cette année encore, une invasion de frelons asiatiques a décidé de prendre place en France et particulièrement dans le département de l'Oise. L'Union des Maires de l'Oise met à votre disposition une documentation des services de la préfecture à ce sujet, ce qui vous permettra de relayer l'information à vos administrés. Il faut savoir que chez les sapeurs-pompiers, les formations s’enchaînent pour lutter contre l'envahisseur aux pattes jaunes, plus connu sous le nom de frelon asiatique. L'équipe de l'Union des Maires de l'Oise r

Projet de Loi "engagement et proximité"

Madame le Maire, Monsieur le Maire, Le 19 juin dernier, Monsieur LECORNU, ministre chargé des collectivités territoriales, a adressé un courrier à destination des maires de France. Pour rappel, un retour de votre part est attendu sur ses différentes propositions, pour le 30 juin. La synthèse doit être remontée au Ministre par les préfets, pour le 03 juillet prochain. Vous trouverez en cliquant ici, le document de travail sur le projet de loi. L'équipe de l'Union des Maires de l'Oise reste à votre entière disposition.

Cerdd "Séminaire "Territoires en Transitions" - 18 juin à Douai

Rendez-vous annuel des développeurs de territoires en Hauts-de-France, le séminaire "Territoires en Transitions" revient pour une 3ème édition : le 18 juin à Douai ! Élus, chefs de projets des collectivités et EPCI, venez découvrir outils, méthodes, retours d'expériences pour nourrir vos projets. Thème 2019 : coopérations et réciprocités entre territoires Programme et inscriptions sur le site du Cerdd

C DANS l'AIR N° 140 :LUTTE CONTRE L’ABSENTEISME, SCOLARITE OBLIGATOIRE A 3 ANS..

Les sénateurs ont modifié le texte voté en février par l’Assemblée nationale, qu’ils ont qualifié de « texte fourre-tout » ou encore de « texte précipité et peu abouti ». Ils ont notamment supprimé certaines mesures polémiques comme la possibilité d’associer les classes d’un collège et de plusieurs écoles d’un même secteur au sein d’un nouveau type d’établissement public local d’enseignement des savoirs fondamentaux, introduite par l’Assemblée nationale en première lecture. Marie-Pierre Monier, membre de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, a estimé « qu’avec une telle réforme, on aura, d’un côté, des établissements XXL, et, de l’autre, des établissements rurau

Copie de COTE COUR/PARLEMENT N°140

En cas de méconnaissance des règles d’urbanisme, une commune dispose d’une action civile autonome qui ne nécessite pas la démonstration d’un préjudice personnel et direct causé par les constructions irrégulières, affirme la Cour de cassation. Civ. 3e, 16 mai 2019, n° 17-31.757 Face à une construction irrégulière, le délai de prescription de l’action publique étant de trois ans, le juge pénal considère qu’une fois ce délai passé, la construction doit être regardée comme régulièrement édifiée. L’article L. 480-14 du code de l’urbanisme a donné aux maires la possibilité d’agir, alors même que l’action publique est prescrite en ouvrant la voie de l’action civile aux communes dans un délai de dix

A LA UNE N°140 : LES OPPOSITIONS UNIES FACE AU PROJET DE LOI SUR LA FONCTION PUBLIQUE

Les débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de transformation de la fonction publique ont vu les oppositions de droite et de gauche unir leurs voix pour contester des pans entiers du projet, finalement adopté le 28 mai. Ainsi, des députés LR, communistes et socialistes ont tenté de défendre, presque dans les mêmes termes, le rôle des commissions administratives paritaires comme outils d’apaisement du dialogue social. Les réticences ont été largement partagées aussi sur l’élargissement du recours aux contractuels, même si les positions étaient souvent plus nuancées que celle de l’insoumis Ugo Bernalicis, prédisant que « demain, nous aurons non pas un Benalla, mais des dizaines, pa

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