Actualité.

N°48 : La lettre "nouvelle" de l'UMO est parue !

Madame la Présidente, Monsieur le Président, Madame le Maire, Monsieur le Maire, N'oubliez pas de consulter le dernier numéro de la lettre de l'UMO disponible sur notre site internet dans l'espace documentation. Au programme : préparation du prochain renouvellement municipal Vous souhaitant une très bonne lecture, A très vite ! L'équipe de l'Union des Maires de l'Oise

COTE COUR/PARLEMENT N°138

PLU : une commune jugée responsable d’une erreur faite par son EPCI CE 18 févr. 2019, Commune de L’Houmeau, req. n° 414233 Une parcelle située sur le territoire d’une commune littorale de la Charente-Maritime a été classée en zone constructible par le PLU élaboré par la communauté d’agglomération de La Rochelle. Des propriétaires achètent la parcelle, et obtiennent de la commune un certificat d’urbanisme et un permis de construire « une habitation de faible hauteur », conformément au PLU. Sauf que ce PLU, élaboré par la communauté d’agglomération, comportait une erreur : la parcelle n’aurait pas dû être classée en zone constructible en vertu de la loi Littoral, puisqu’elle était comprise dan

C DANS L'AIR N°138 : UNE PROPOSITION DE LOI POUR LA LUTTE CONTRE L’HABITAT INSALUBRE OU DANGEREUX

Suite à l’effondrement et la déconstruction, le 5 novembre 2018, de trois immeubles à Marseille qui ont entraîné la mort de 8 personnes et l’évacuation par la suite de près de 1 600 personnes, une proposition de loi « visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux » a été présentée par M. Bruno Gilles (LR bouches du Rhône) au Sénat le 5 Sénat 2019. Selon une étude de l’Insee, en 2013, 10 % du parc de logements présentait au moins trois des « défauts graves » identifiés par l’Insee (infiltrations ou inondations intérieures au logement, pas de prise de terre dans le logement, façade principale très dégradée avec des fissures profondes, pas de salle d’eau ou pas d’eau chaud

A LA UNE N°138 : MODE D’EMPLOI DES NOUVEAUX OUTILS DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Une circulaire du ministère de la Cohésion des territoires publiée le 4 mars 2019 à destination des préfets de regions et départements déroule le mode d’emploi des nouveaux outils d’aménagement instaurés par la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite loi ELAN. Pour rappel, cette loi s’articule autour des trois grands axes suivants : - Améliorer l’accès au logement; - Favoriser la mixite sociale; - Améliorer le cadre de vie. - Afin de “dynamiser l’émergence, la conception et la mise en œuvre concrète de projets locaux et renouveler les modalités de l’accompagnement de ces projets par l’Etat auprès des élus”, elle a mis en place deux outils

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